- JurisprudenceTribunal judiciaire de Metz, 14 octobre 2025, RG n° 25/00128
Dans cette affaire, une propriétaire de parcelles cadastrées a engagé une procédure contre un voisin, également propriétaire de parcelles contiguës. Le litige a débuté par une mise en demeure adressée par le conseil de…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Coutances, 13 octobre 2025, RG n° 22/01250
L'affaire concerne un litige entre deux couples de propriétaires, l'un ayant acquis une parcelle de terrain à bâtir et l'autre possédant un fonds voisin. Les époux [H] ont acheté leur terrain en 2008, tandis…
- Cour d'appel de NîmesCour d’appel de Nîmes, 10 octobre 2025, RG n° 25/00097
Le 28 février 2014, un acheteur et une acheteuse ont acquis un immeuble à usage d'habitation situé à proximité d'un centre canin exploité par une société à responsabilité limitée, la SARL Lady Noire, depuis…
- Cour d'appel d'Aix-en-ProvenceCour d’appel d’aix-en-provence, 9 octobre 2025, RG n° 22/10001
Un couple de propriétaires d'un appartement a engagé une action en justice contre une association gérant une micro-crèche, se plaignant de nuisances sonores générées par cette dernière. En décembre 2013, ils ont saisi le…
- Cour de CassationCour de cassation, civile, Chambre civile 3, 9 octobre 2025, 23-18.806, Inédit
Dans cette affaire, un gérant d'entreprise, représentant une société civile immobilière, a obtenu des autorisations de construire une maison et des garages sur une parcelle de terrain. Cependant, des voisins ont déposé une plainte…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Poitiers, 8 octobre 2025, RG n° 25/00275
Monsieur [C] et Madame [E] sont propriétaires d'une parcelle de bois située à proximité d'une carrière appartenant à Monsieur [J]. Selon un rapport d'expertise d'assurance, leur terrain subit des affaissements et des phénomènes d'érosion,…
- Cour d'appel de VersaillesCour d’appel de Versailles, 8 octobre 2025, RG n° 25/00980
La société immobilière, désignée comme la SCI des KER, a engagé un avocat, en l'occurrence un professionnel du barreau des Hauts-de-Seine, pour défendre ses intérêts dans une affaire de nuisances sonores survenue en septembre…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Metz, 8 octobre 2025, RG n° 24/00639
Dans cette affaire, un propriétaire de maison a engagé une procédure judiciaire contre une propriétaire voisine en raison d'un empiétement causé par des travaux d'isolation extérieure. Les deux parties, propriétaires de maisons mitoyennes, se…
- Cour d'appel de ParisCour d’appel de Paris, 8 octobre 2025, RG n° 21/08250
Une propriétaire d'appartement situé au rez-de-chaussée d'un immeuble en copropriété a assigné le syndicat des copropriétaires et le syndic de la copropriété en raison de nuisances sonores et thermiques provenant de la chaufferie située…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Saint-Etienne, 7 octobre 2025, RG n° 24/00781
Les époux acquéreurs ont acheté une propriété en décembre 2017, comprenant un terrain agricole et une grange. À proximité, la société MENUISERIE DU FOREZ exerçait son activité dans un bâtiment artisanal. En décembre 2021,…