Bruit et tranquillité publique — Jurisprudence

Jurisprudence : Tribunal judiciaire de Nice, 21 octobre 2025, RG n° 25/01176-Conflit de voisinage en copropriété : nuisances sonores et désistement en justice-Le désistement de la demande en justice est régi par l'article 384…

Jurisprudence : Cour d'appel de Bordeaux, 21 octobre 2025, RG n° 23/03074 - Responsabilité civile délictuelle et nuisances sonores : absence de faute de l'exploitant industriel - Les époux [T] ont fondé leur action…

Jurisprudence : Tribunal judiciaire de Bordeaux, 20 octobre 2025, RG n° 25/01030 - Expertise judiciaire sur nuisances sonores et troubles de voisinage : mesures et responsabilités engagées - Aux termes de l'article 145 du…

Jurisprudence : Tribunal judiciaire de Bordeaux, 20 octobre 2025, RG n° 25/01276 - Expertise judiciaire ordonnée pour évaluer un trouble anormal de voisinage lié à une construction. - L'article 145 du Code de procédure…

Jurisprudence : Tribunal judiciaire de Chartres, 20 octobre 2025, RG n° 25/00064 - Trouble anormal de voisinage et absence de trouble manifestement illicite en référé judiciaire - L'article 835 du code de procédure civile…

Dans cette affaire, un propriétaire de parcelles cadastrées a contesté l'installation d'un portail entre son terrain et celui d'un autre propriétaire, qui est occupé par son fils. Le propriétaire du terrain voisin a assigné…

Dans une affaire opposant une société civile immobilière (SCI) et une société à responsabilité limitée (SARL) à un couple de propriétaires, le tribunal judiciaire de Montpellier a rendu un jugement le 22 mai 2025.…

La SCI LA MOLETTE, sous la direction d'un gérant, est propriétaire de plusieurs parcelles cadastrées. Un autre propriétaire, Monsieur Z, détient des parcelles adjacentes et bénéficie d'une servitude de passage sur les terrains de…

Un acheteur a acquis un terrain sur lequel il a fait construire une maison par une entreprise de maçonnerie. Cette construction a entraîné des dommages sur la propriété d'un voisin, notamment la destruction de…

La société civile immobilière [EL] est propriétaire d'un immeuble à Questembert, loué à des institutions publiques, dont une maison de l'éducation et un hôpital de jour. Ce bâtiment est adjacent à la propriété de…