Communes / Mairies — Jurisprudence

Conditions de résidence : La recevabilité d'un recours en contestation de l'inscription sur la liste électorale dépend du respect d'un délai de sept jours suivant la publication de la liste. En l'espèce, le recours…

Conditions de résidence : La recevabilité d'un recours en contestation de l'inscription sur la liste électorale dépend du respect d'un délai de sept jours après la publication de la liste. En l'espèce, le recours…

Contestations d'inscription : La recevabilité d'un recours en contestation de la liste électorale est régie par l'article L20 I du code électoral, permettant à un électeur inscrit de demander l'inscription ou la radiation d'un…

Radiation d'un électeur : Le recours en radiation d'un électeur sur les listes électorales doit être formé dans un délai de 7 jours suivant la publication de la liste. En l'espèce, le recours a…

Radiation d'un électeur : Le recours en radiation d'un électeur sur la liste électorale doit être formé dans un délai de 7 jours suivant la publication de la liste. En l'espèce, le recours a…

Radiation des listes électorales : Le recours électoral permet à tout électeur inscrit de demander l'inscription ou la radiation d'un électeur. Dans ce cas, le recours a été jugé recevable, déposé dans le délai…

Radiation des listes électorales : Le recours en radiation d'un électeur doit être formé dans un délai de 7 jours suivant la publication de la liste. Dans cette affaire, le recours a été déposé…

Radiation d'un électeur décédé : Le recours en radiation d'un électeur décédé doit être formé dans un délai de 7 jours suivant la publication de la liste électorale. La recevabilité du recours dépend du…

Radiation d'une inscription électorale : La contestation d'une inscription sur une liste électorale repose sur la preuve apportée par le requérant. Selon l'article L11 du code électoral, c'est à celui qui conteste de démontrer…

Recours électoral : Le recours électoral en matière d'inscription et de radiation sur les listes électorales est encadré par des dispositions précises du code électoral. Le maire doit s'assurer que l'électeur remplit les conditions…