- JurisprudenceTribunal judiciaire d’Ajaccio, 11 mars 2026, N° de RG 26/00439
Radiation d'un électeur : La contestation d'une inscription sur une liste électorale nécessite des preuves tangibles prouvant que l'électeur ne remplit pas les conditions d'inscription. Dans ce cas, le demandeur n'a pas démontré que…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Saint-quentin, 11 mars 2026, RG n° 26/00016
Radiation d'un électeur : Le recours électoral permet à tout électeur inscrit de demander l'inscription ou la radiation d'un électeur, sous condition de respecter un délai de 7 jours après la publication de la…
- JurisprudenceTribunal judiciaire d’Ajaccio, 11 mars 2026, N° de RG 26/00433
Radiation d'un électeur : La radiation d'un électeur de la liste électorale peut être demandée par tout électeur inscrit dans un délai de sept jours suivant la publication de la liste. Dans ce cas,…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Saint-quentin, 11 mars 2026, RG n° 26/00016
Radiation d'un électeur : Le recours électoral, selon l'article L. 20 I du code électoral, permet à tout électeur inscrit de demander l'inscription ou la radiation d'un électeur, dans un délai de 7 jours…
- JurisprudenceTribunal judiciaire d’Ajaccio, 10 mars 2026, N° de RG 26/00408
Inscription sur la liste électorale : La demande d'inscription sur la liste électorale doit être faite dans un délai de sept jours suivant la publication de la liste. En l'espèce, la demande a été…
- JurisprudenceTribunal judiciaire d’Ajaccio, 10 mars 2026, N° de RG 26/00322
Radiation d'une inscription électorale : La recevabilité d'un recours en matière électorale est régie par l'article L20 du code électoral, permettant à tout électeur inscrit de demander la radiation d'un électeur indûment inscrit dans…
- JurisprudenceTribunal judiciaire d’Ajaccio, 10 mars 2026, N° de RG 26/00419
Radiation d'une inscription électorale : La radiation d'un électeur de la liste électorale peut être demandée par tout électeur inscrit, sous certaines conditions. Le requérant doit justifier de son inscription et faire sa demande…
- JurisprudenceTribunal judiciaire d’Ajaccio, 10 mars 2026, N° de RG 26/00410
Radiation d'un électeur : La demande de radiation d'un électeur sur la liste électorale doit être formée dans un délai de sept jours à compter de la publication de la liste. En l'espèce, la…
- JurisprudenceTribunal judiciaire d’Ajaccio, 10 mars 2026, N° de RG 26/00355
Inscription sur liste électorale : La recevabilité d'un recours en matière d'inscription sur la liste électorale est régie par l'article L20 du code électoral, permettant à tout électeur inscrit de demander l'inscription d'un électeur…
- JurisprudenceTribunal judiciaire d’Ajaccio, 10 mars 2026, N° de RG 26/00417
Radiation d'un électeur : La radiation d'un électeur de la liste électorale peut être demandée par tout électeur inscrit, à condition de justifier de son inscription et de respecter un délai de sept jours.…