- JurisprudenceTribunal judiciaire d’Ajaccio, 10 mars 2026, N° de RG 26/00309
Radiation de la liste électorale : La radiation d'un électeur de la liste électorale peut être demandée par tout électeur inscrit dans un délai de sept jours suivant la publication de la liste. Dans…
- JurisprudenceTribunal judiciaire d’Ajaccio, 10 mars 2026, N° de RG 26/00301
Radiation d'un électeur : La recevabilité d'un recours en matière électorale est régie par l'article L20 du code électoral, permettant à tout électeur inscrit de demander l'inscription ou la radiation d'un électeur dans un…
- JurisprudenceTribunal judiciaire d’Ajaccio, 10 mars 2026, N° de RG 26/00341
Radiation d'une inscription électorale : La radiation d'un électeur de la liste électorale nécessite la preuve qu'il ne remplit pas les conditions d'inscription. Dans ce cas, le demandeur a prouvé que l'électeur contesté n'était…
- JurisprudenceTribunal judiciaire d’Ajaccio, 10 mars 2026, N° de RG 26/00345
Radiation d'un électeur : La recevabilité d'un recours en matière électorale est régie par l'article L20 du code électoral, permettant à tout électeur inscrit de demander l'inscription ou la radiation d'un électeur dans un…
- JurisprudenceTribunal judiciaire d’Ajaccio, 10 mars 2026, N° de RG 26/00342
Radiation de la liste électorale : La radiation d'un électeur de la liste électorale peut être demandée par tout électeur inscrit, dans un délai de sept jours après publication de la liste. Dans l'affaire…
- JurisprudenceTribunal judiciaire d’Ajaccio, 10 mars 2026, N° de RG 26/00337
Radiation d'un électeur : La recevabilité d'un recours en matière électorale est régie par l'article L20 du code électoral, permettant à tout électeur inscrit de demander l'inscription ou la radiation d'un électeur dans un…
- JurisprudenceTribunal judiciaire d’Ajaccio, 10 mars 2026, N° de RG 26/00342
Radiation de la liste électorale : La radiation d'un électeur de la liste électorale peut être demandée par tout électeur inscrit dans un délai de sept jours suivant la publication de la liste. La…
- JurisprudenceTribunal judiciaire d’Ajaccio, 10 mars 2026, N° de RG 26/00348
Radiation d'une inscription électorale : La recevabilité d'un recours en matière électorale est régie par l'article L20 du code électoral, permettant à tout électeur inscrit de demander l'inscription ou la radiation d'un électeur dans…
- JurisprudenceTribunal judiciaire d’Ajaccio, 10 mars 2026, N° de RG 26/00328
Inscription sur liste électorale : La recevabilité d'un recours en matière électorale dépend du respect des délais prévus par le code électoral. Le demandeur a saisi le tribunal dans le délai de sept jours,…
- JurisprudenceTribunal judiciaire d’Ajaccio, 10 mars 2026, N° de RG 26/00331
Radiation d'une inscription électorale : La recevabilité d'un recours en matière électorale est régie par l'article L20 du code électoral, permettant à tout électeur inscrit de demander l'inscription ou la radiation d'un électeur dans…