- JurisprudenceTribunal judiciaire d’Ajaccio, 10 mars 2026, N° de RG 26/00354
Inscription sur liste électorale : La recevabilité d'un recours en matière d'inscription sur la liste électorale est régie par l'article L20 du code électoral, imposant un délai de sept jours après la publication de…
- JurisprudenceTribunal judiciaire d’Ajaccio, 10 mars 2026, N° de RG 26/00309
Radiation de la liste électorale : La radiation d'un électeur de la liste électorale peut être demandée par tout électeur inscrit dans un délai de sept jours suivant la publication de la liste. Le…
- JurisprudenceTribunal judiciaire d’Ajaccio, 10 mars 2026, N° de RG 26/00332
Radiation d'une inscription électorale : La recevabilité d'un recours en matière électorale est régie par l'article L20 du code électoral, permettant à tout électeur inscrit de demander la radiation d'un électeur indûment inscrit dans…
- JurisprudenceTribunal judiciaire d’Ajaccio, 10 mars 2026, N° de RG 26/00309
Radiation de la liste électorale : La radiation d'un électeur de la liste électorale peut être demandée par tout électeur inscrit dans un délai de sept jours suivant la publication de la liste. Dans…
- JurisprudenceTribunal judiciaire d’Ajaccio, 10 mars 2026, N° de RG 26/00301
Radiation d'un électeur : La recevabilité d'un recours en matière électorale est régie par l'article L20 du code électoral, permettant à tout électeur inscrit de demander l'inscription ou la radiation d'un électeur dans un…
- JurisprudenceTribunal judiciaire d’Ajaccio, 10 mars 2026, N° de RG 26/00341
Radiation d'une inscription électorale : La radiation d'un électeur de la liste électorale nécessite la preuve qu'il ne remplit pas les conditions d'inscription. Dans ce cas, le demandeur a prouvé que l'électeur contesté n'était…
- JurisprudenceTribunal judiciaire d’Ajaccio, 10 mars 2026, N° de RG 26/00345
Radiation d'un électeur : La recevabilité d'un recours en matière électorale est régie par l'article L20 du code électoral, permettant à tout électeur inscrit de demander l'inscription ou la radiation d'un électeur dans un…
- JurisprudenceTribunal judiciaire d’Ajaccio, 10 mars 2026, N° de RG 26/00342
Radiation de la liste électorale : La radiation d'un électeur de la liste électorale peut être demandée par tout électeur inscrit, dans un délai de sept jours après publication de la liste. Dans l'affaire…
- JurisprudenceTribunal judiciaire d’Ajaccio, 10 mars 2026, N° de RG 26/00337
Radiation d'un électeur : La recevabilité d'un recours en matière électorale est régie par l'article L20 du code électoral, permettant à tout électeur inscrit de demander l'inscription ou la radiation d'un électeur dans un…
- JurisprudenceTribunal judiciaire d’Ajaccio, 10 mars 2026, N° de RG 26/00342
Radiation de la liste électorale : La radiation d'un électeur de la liste électorale peut être demandée par tout électeur inscrit dans un délai de sept jours suivant la publication de la liste. La…