Médiation et règlement amiable — Jurisprudence

Médiation obligatoire : La désignation d'un médiateur par le juge est une étape cruciale dans le processus de médiation, permettant d'initier un dialogue constructif entre les parties. L'article 131-1 du Code de procédure civile…

Médiation échouée : La décision du magistrat constate la fin de la mission du médiateur, suite à l'information reçue le 27/11/2025, indiquant que la médiation n'a pas abouti. Cette situation est conforme aux dispositions…

Homologation rapide : La transmission du protocole de médiation au greffe de la chambre 2-4 est ordonnée par le médiateur dès la fin de sa mission, conformément à la demande expresse des parties. Cette…

Règlement amiable : Le juge des référés peut décider de convoquer les parties à une audience de règlement amiable, conformément à l'article 1532 du code de procédure civile. Cette mesure n'entraîne pas le dessaisissement…

Médiation pour résoudre les conflits entre associés : La désignation d'un mandataire ad hoc en référé nécessite une carence ou une faute du gérant, justifiant une intervention pour préserver l'intérêt social. Le demandeur doit…

Accès aux travaux : Le juge des référés peut ordonner une médiation à tout moment de l'instance, lorsque les parties manifestent leur accord. Dans ce cas, un médiateur a été désigné pour faciliter les…

Résolution amiable : La médiation est une mesure que le juge peut ordonner lorsque la résolution amiable du litige semble envisageable. Le juge désigne un médiateur et fixe la durée de la médiation à…

Médiation judiciaire : Les parties ont convenu de désigner un médiateur judiciaire, Mme [U] [D], pour une durée initiale de cinq mois, renouvelable une fois. La mission débute dès le versement d'une provision de…

Médiation judiciaire : La présente ordonnance ordonne la mise en place d'une médiation dans le cadre d'un litige commercial. Les parties doivent désigner un médiateur pour entendre leurs points de vue et tenter d'atteindre…

Médiation en droit commercial : La médiation est ordonnée par le conseiller de la mise en état. Les parties ont convenu de recourir à un médiateur désigné par un centre de médiation. Le médiateur…