Médiation et règlement amiable — Jurisprudence

Médiation en matière de loyer commercial : La présente ordonnance rappelle l'importance de la médiation dans le cadre des litiges commerciaux. Le conseiller de la mise en état a jugé que la médiation pourrait…

Médiation amiable : La présente ordonnance ordonne la mise en place d'une médiation dans le cadre d'un litige commercial. Les parties ont convenu de désigner un médiateur pour faciliter la résolution amiable du conflit.…

Médiation judiciaire : Lors de l'audience du 27 janvier 2026, la cour a proposé une mesure de médiation, acceptée par les parties. La cour a ordonné une médiation, désignant un médiateur et fixant le…

Médiation judiciaire : Le juge peut enjoindre aux parties de rencontrer un médiateur pour les informer sur la médiation. Cette injonction est insusceptible de recours immédiat. Les parties doivent rencontrer le médiateur au plus…

Médiation judiciaire : Le juge de la mise en état a ordonné une médiation et désigné deux médiateurs, qui doivent informer la juridiction de leur acceptation dans un délai de 15 jours. La provision…

Médiation judiciaire : Le juge peut enjoindre aux parties de rencontrer un médiateur pour les informer sur la médiation. Cette injonction est une mesure d'administration judiciaire, sans recours immédiat. Les parties doivent rencontrer le…

Servitude de passage : Le tribunal a ordonné une médiation dans un litige relatif à une servitude de passage, acceptée par les parties. Cela interrompt le délai de péremption de l'instance jusqu'à l'issue de…

Mandataire ad hoc : Le juge peut, à la demande d'une partie ou d'office, décider d'orienter une instance vers une audience de règlement amiable, conformément à l'article 1532 du Code de procédure civile. Cette…

Résoudre un différend : Le juge des référés peut, à la demande d'une partie ou d'office, décider d'orienter une affaire vers une audience de règlement amiable, conformément à l'article 1532 du code de procédure…

Règlement amiable : Conformément à l'article 1533 du Code de procédure civile, le juge peut enjoindre aux parties de rencontrer un médiateur pour explorer les possibilités de conciliation. Cette mesure est obligatoire et vise…