Médiation et règlement amiable — Jurisprudence

Règlement amiable : Conformément à l'article 1533 du Code de procédure civile, le juge peut enjoindre aux parties de rencontrer un médiateur afin d'explorer la possibilité d'une médiation. Cette mesure est obligatoire et vise…

Médiation amiable : La présente ordonnance ordonne la mise en place d'une médiation dans le cadre d'un litige commercial. Les parties doivent désigner un médiateur pour faciliter le dialogue et rechercher une solution amiable.…

Médiation en matière de servitude : La décision rendue par le juge des référés souligne l'importance de la médiation dans la résolution des litiges. En cas de conflit, les parties peuvent être invitées à…

Médiation en matière de servitude de passage : La décision rendue par le juge des référés souligne l'importance de la médiation dans la résolution des litiges. En cas de conflit, les parties peuvent être…

Conflits de voisinage : La demande en justice doit être précédée d'une tentative de conciliation, de médiation ou de procédure participative pour les litiges portant sur une somme n'excédant pas 5.000 euros. Les demandes…

Résolution amiable : Le juge de l'exécution peut, à la demande d'une partie ou d'office, décider d'orienter une affaire vers une audience de règlement amiable, conformément à l'article 1532 du code de procédure civile.…

Médiation judiciaire : Lors de l'audience du 20 janvier 2026, la cour a proposé une mesure de médiation, acceptée par les parties. La cour a ordonné une médiation, désignant un médiateur inscrit sur la…

Mise hors de cause : La mise hors de cause d'un intermédiaire dans un contrat d'assurance-vie est justifiée lorsque cette partie n'est pas directement impliquée dans le litige. L'injonction de communication de pièces peut…

Médiation pour résoudre les impayés : La procédure de résiliation d'un bail commercial doit respecter l'article L143-2 du code de commerce, imposant la notification de la demande aux créanciers inscrits. En l'absence de créanciers,…

Résolution amiable : Le juge peut enjoindre aux parties de rencontrer un médiateur pour favoriser une résolution amiable. Le médiateur informe les parties sur la médiation, essentielle au bon déroulement de la procédure. La…