Médiation et règlement amiable — Jurisprudence

Harcèlement moral : La cour a ordonné une médiation dans un litige entre une salariée et son employeur concernant des demandes d'indemnités et de requalifications de contrat. Le médiateur a pour mission de réunir…

Médiation judiciaire : Le juge peut ordonner une médiation lorsque les parties y consentent. Dans ce cas, les parties ont accepté d'entamer une médiation, entraînant la désignation d'un médiateur. Sa mission est de réunir…

Résolution amiable : Les parties ont convenu d'entrer en médiation, ce qui a conduit la cour à ordonner cette mesure. La médiation est confiée à un médiateur inscrit sur la liste de la cour…

Résolution amiable : Les parties ont convenu d'entrer en médiation, entraînant l'ordonnance d'une mesure de médiation par la cour. Un médiateur a été désigné pour une mission de trois mois, avec une provision de…

Renonciation tacite : La prescription de l'action en liquidation du régime matrimonial de participation aux acquêts est régie par l'article 1578 du code civil, prévoyant un délai de trois ans à compter de la…

Médiation judiciaire : Le juge de la mise en état peut ordonner une médiation judiciaire entre parties, confiée à un médiateur désigné pour trois mois renouvelables. Le médiateur doit convoquer rapidement les parties et…

Médiation judiciaire : Lors de l'audience, la cour a proposé une mesure de médiation, acceptée par les parties. Un médiateur a été désigné, chargé d'entendre les parties et de faciliter la recherche d'une solution…

Médiation judiciaire : Lors de l'audience, la cour a proposé une mesure de médiation, acceptée par les parties. Un médiateur a été désigné, chargé d'entendre les parties et de faciliter la recherche d'une solution…

Médiation judiciaire : Lors de l'audience, la cour a proposé une mesure de médiation, acceptée par les parties. La désignation d'un médiateur a été effectuée, avec un montant de provision fixé à 1500 euros…

Mitoyenneté et empiétement : La cour a décidé d'orienter l'affaire vers une audience de règlement amiable, favorisant ainsi une solution amiable au litige. Cette décision interrompt le délai de péremption de l'instance jusqu'à la…