Médiation et règlement amiable — Jurisprudence

Qualité à agir : La fin de non-recevoir peut être soulevée pour défaut de qualité à agir, la charge de la preuve incombe à la défenderesse. La juridiction a constaté que la requérante était…

Résolution amiable : La décision du juge de la mise en état renouvelle la mission de médiation pour une durée de trois mois, effective jusqu'au 4 mars 2026. Les parties sont convoquées à l'audience…

Médiation en droit du travail : Le tribunal a ordonné aux parties de rencontrer un médiateur pour être informées du processus de médiation. Cette mesure vise à favoriser une résolution amiable du litige, les…

Conflit de passage : La juridiction a ordonné une mesure de médiation pour résoudre le litige relatif à l'accès d'une propriété, en raison de travaux réalisés sur des parcelles voisines. La médiation a été…

Médiation en droit immobilier : Le juge peut ordonner aux parties de rencontrer un médiateur pour tenter de résoudre leur litige, conformément à l'article 1533 du code de procédure civile. La présence des parties…

Accord amiable : Le juge des référés peut ordonner une médiation en vertu de l'article 1533 du code de procédure civile. Cette mesure vise à favoriser un règlement amiable du litige. Le médiateur, désigné…

Conflit de passage : La juridiction a ordonné une mesure de médiation pour résoudre le litige relatif à l'accès d'une propriété, en raison de travaux réalisés sur des parcelles voisines. La médiation a été…

Médiation en droit immobilier : Le juge peut ordonner aux parties de rencontrer un médiateur pour tenter de résoudre leur litige, conformément à l'article 1533 du code de procédure civile. La présence des parties…

Accord amiable : Le juge des référés peut ordonner une médiation en vertu de l'article 1533 du code de procédure civile. Cette mesure vise à favoriser un règlement amiable du litige. Le médiateur, désigné…

Accord amiable : Le juge des référés peut ordonner une médiation en vertu de l'article 1533 du code de procédure civile. Cette mesure vise à favoriser un règlement amiable du litige. Le médiateur, désigné…