- Cour d'appel de ParisCour d’appel de Paris, 2 octobre 2025, RG n° 22/08962
Lors de l'audience du 8 septembre 2025, la cour a entendu les plaidoiries des parties impliquées dans un litige opposant une société à responsabilité limitée et une partie physique. À l'issue des débats, la…
- Cour d'appel de ParisCour d’appel de Paris, 2 octobre 2025, RG n° 22/08962
Lors de l'audience du 8 septembre 2025, la cour a entendu les plaidoiries des parties impliquées dans un litige opposant une société à responsabilité limitée et une partie physique. À l'issue des débats, la…
- Cour d'appel de ParisCour d’appel de Paris, 2 octobre 2025, RG n° 22/08962
Lors de l'audience du 8 septembre 2025, la cour a entendu les plaidoiries des parties impliquées dans un litige opposant une société à responsabilité limitée et une partie physique. À l'issue des débats, la…
- Cour d'appel d'Aix-en-ProvenceCour d’appel d’aix-en-provence, 2 octobre 2025, RG n° 25/01550
Dans le cadre d'une procédure judiciaire, une mission de médiation a été ordonnée par un magistrat chargé de la mise en état le 17 avril 2025. Cette mission a été confiée à deux médiateurs…
- Cour d'appel de ParisCour d’appel de Paris, 2 octobre 2025, RG n° 22/08886
Lors de l'audience du 9 septembre 2025, la cour a entendu les plaidoiries des parties impliquées dans un litige opposant une victime et la société S.A.S.U. SWAROVSKI FRANCE. À l'issue des débats, la cour…
- Cour d'appel de ParisCour d’appel de Paris, 2 octobre 2025, RG n° 22/08886
Lors de l'audience du 9 septembre 2025, la cour a entendu les plaidoiries des parties impliquées dans un litige opposant une victime et la société S.A.S.U. SWAROVSKI FRANCE. À l'issue des débats, la cour…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Paris, 25 septembre 2025, RG n° 25/03562
Dans cette affaire, un différend oppose un demandeur à un défendeur, nécessitant l'intervention d'un médiateur pour tenter de résoudre le conflit. Le tribunal a ordonné aux parties de se rencontrer pour un rendez-vous d'information…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Paris, 25 septembre 2025, RG n° 25/04960
Dans cette affaire, un différend oppose un demandeur à un défendeur, nécessitant l'intervention d'un médiateur pour tenter de résoudre le conflit. Le tribunal a ordonné une mesure de médiation, désignant un médiateur dont les…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Saint-Brieuc, 25 septembre 2025, RG n° 24/00303
Dans cette affaire, une demande a été formulée par une victime, représentée par un avocat, contre un défendeur. La victime, née en 1948 et résidant à une adresse précise, a engagé une procédure judiciaire…
- JurisprudenceTribunal judiciaire d’Angers, 25 septembre 2025, RG n° 25/00383
Un acheteur a acquis un ensemble immobilier en novembre 2020 et a entrepris des travaux de réhabilitation. Après son installation, des problèmes d'humidité sont apparus, incitant l'acheteur à contacter les propriétaires d'un terrain voisin,…