- Cour d'appel de ParisCour d’appel de Paris, 2 octobre 2025, RG n° 22/08962
Lors de l'audience du 8 septembre 2025, la cour a entendu les plaidoiries des parties impliquées dans un litige opposant une société à responsabilité limitée et une partie physique. À l'issue des débats, la…
- Cour d'appel d'Aix-en-ProvenceCour d’appel d’aix-en-provence, 2 octobre 2025, RG n° 25/01550
Dans le cadre d'une procédure judiciaire, un magistrat a désigné une structure de médiation, ALPES MARITIMES MEDIATION, pour tenter de résoudre un litige entre deux parties. Les médiateurs désignés, en l'occurrence deux personnes physiques,…
- Cour d'appel de ParisCour d’appel de Paris, 2 octobre 2025, RG n° 25/06352
Dans le cadre de l'instance enregistrée sous le numéro 25/06352, les parties en conflit, à savoir un acheteur et un vendeur, ont convenu de désigner un médiateur pour tenter de résoudre leur différend à…
- Cour d'appel de ParisCour d’appel de Paris, 2 octobre 2025, RG n° 25/06352
Dans le cadre de l'instance enregistrée sous le numéro 25/06352, les parties en conflit, à savoir un acheteur et un vendeur, ont convenu de désigner un médiateur pour tenter de résoudre leur différend à…
- Cour d'appel de RennesCour d’appel de Rennes, 2 octobre 2025, RG n° 22/07153
Dans le cadre d'un litige opposant un salarié à une société, le conseil de prud'hommes de Rennes a rendu un jugement le 31 octobre 2022. Suite à ce jugement, le salarié a déposé une…
- Cour d'appel de ParisCour d’appel de Paris, 2 octobre 2025, RG n° 25/06352
Dans le cadre de l'instance enregistrée sous le numéro 25/06352, les parties en conflit, à savoir un appelant et un intimé, ont convenu de recourir à la médiation pour tenter de résoudre leur différend.…
- Cour d'appel de RennesCour d’appel de Rennes, 2 octobre 2025, RG n° 22/07153
Dans cette affaire, un litige oppose un salarié à une société, la Sarl Cari Mael. Le jugement initial a été rendu par le conseil de prud'hommes de Rennes le 31 octobre 2022, et le…
- Cour d'appel de ParisCour d’appel de Paris, 2 octobre 2025, RG n° 25/06352
Dans le cadre de l'instance enregistrée sous le numéro 25/06352, les parties en conflit, à savoir un appelant et un intimé, ont convenu de recourir à la médiation pour tenter de résoudre leur différend.…
- Cour d'appel de RennesCour d’appel de Rennes, 2 octobre 2025, RG n° 22/07153
Dans cette affaire, un litige oppose un salarié à une société, la Sarl Cari Mael. Le jugement initial a été rendu par le conseil de prud'hommes de Rennes le 31 octobre 2022, et le…
- Cour d'appel de ParisCour d’appel de Paris, 2 octobre 2025, RG n° 25/06352
Dans le cadre de l'instance enregistrée sous le numéro 25/06352, les parties en conflit, à savoir un acheteur et un vendeur, ont convenu de désigner un médiateur pour tenter de résoudre leur différend à…