- JurisprudenceTribunal judiciaire de Paris, 6 octobre 2025, RG n° 25/06483
Dans le cadre d'une procédure judiciaire enregistrée sous le numéro RG 25/06483, le juge a décidé d'ordonner une mesure de médiation entre les parties impliquées. Cette décision s'inscrit dans le cadre des dispositions du…
- JurisprudenceTribunal de commerce de Lorient, 6 octobre 2025, RG n° 2024J00441
Jurisprudence Tribunal de commerce de Lorient, 6 octobre 2025, RG n° 2024J00441 - La conciliation est une procédure amiable permettant aux parties de résoudre leur litige sans procès, régie par les articles 129, 860-2…
- Cour d'appel de ReimsCour d’appel de Reims, 6 octobre 2025, RG n° 24/00446
L'affaire enregistrée sous le numéro N° RG 24/00446 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FO2Z oppose un acheteur à une société, S.A.S. L'EXPERIENCE. L'acheteur est représenté par son avocat, tandis que la société a pour conseil Maître…
- Cour d'appel de ParisCour d’appel de Paris, 2 octobre 2025, RG n° 22/08886
Lors de l'audience du 9 septembre 2025, la cour a entendu les plaidoiries des parties impliquées dans un litige opposant une victime et la société S.A.S.U. SWAROVSKI FRANCE. À l'issue des débats, la cour…
- Cour d'appel de ParisCour d’appel de Paris, 2 octobre 2025, RG n° 21/09440
L'affaire en question oppose un salarié à l'Association UNEDIC. Après avoir entendu les parties lors de l'audience du 8 septembre 2025, la cour a décidé de mettre l'affaire en délibéré jusqu'au 20 novembre 2025,…
- Cour d'appel de ParisCour d’appel de Paris, 2 octobre 2025, RG n° 21/09440
L'affaire en question oppose un salarié à l'Association UNEDIC. Après avoir entendu les parties lors de l'audience du 8 septembre 2025, la cour a décidé de mettre l'affaire en délibéré jusqu'au 20 novembre 2025,…
- Cour d'appel de ParisCour d’appel de Paris, 2 octobre 2025, RG n° 21/09440
L'affaire en question oppose un salarié à l'Association UNEDIC. Après avoir entendu les parties lors de l'audience du 8 septembre 2025, la cour a décidé de mettre l'affaire en délibéré jusqu'au 20 novembre 2025,…
- Cour d'appel d'Aix-en-ProvenceCour d’appel d’aix-en-provence, 2 octobre 2025, RG n° 25/01550
Dans le cadre d'une procédure judiciaire, un magistrat a désigné une structure de médiation, ALPES MARITIMES MEDIATION, pour tenter de résoudre un litige entre deux parties. Les médiateurs désignés, en l'occurrence deux personnes physiques,…
- Cour d'appel de ParisCour d’appel de Paris, 2 octobre 2025, RG n° 22/08886
Lors de l'audience du 9 septembre 2025, la cour a entendu les plaidoiries des parties impliquées dans un litige opposant une victime à la société S.A.S.U. SWAROVSKI FRANCE. À l'issue des débats, la cour…
- Cour d'appel d'Aix-en-ProvenceCour d’appel d’aix-en-provence, 2 octobre 2025, RG n° 25/01550
Dans le cadre d'une procédure judiciaire, un magistrat a désigné une structure de médiation, ALPES MARITIMES MEDIATION, pour tenter de résoudre un litige entre deux parties. Les médiateurs désignés, en l'occurrence deux personnes physiques,…