Médiation et règlement amiable — Jurisprudence

Dans cette affaire, un différend oppose plusieurs parties, nécessitant l'intervention d'un conciliateur de justice. Le tribunal a ordonné aux parties de se rencontrer pour un rendez-vous d'information sur la conciliation, à réaliser avant le…

Dans le cadre de l'affaire enregistrée sous le numéro RG 24/06725, le tribunal a décidé d'ordonner une mesure de médiation entre les parties impliquées. Lors de l'audience du 30 septembre 2025, les avocats ont…

Dans le cadre de l'affaire enregistrée sous le numéro RG 25/05307, le tribunal a statué sur la nécessité d'une médiation entre les parties impliquées. Lors de l'audience du 30 septembre 2025, il a été…

Dans le cadre de l'affaire enregistrée sous le numéro RG 25/01445, le juge a prononcé une ordonnance le 7 octobre 2025, visant à encourager les parties à résoudre leur litige par le biais de…

Dans le cadre de l'affaire enregistrée sous le numéro RG 25/01973, le tribunal a prononcé une ordonnance le 7 octobre 2025, visant à encourager la résolution amiable du litige entre les parties. Conformément aux…

Dans cette affaire, une association, désignée comme la demanderesse, a été assignée par une personne physique, désignée comme la défenderesse, devant le tribunal judiciaire de Paris. La défenderesse a sollicité l'annulation de plusieurs conventions…

L'affaire enregistrée sous le numéro N° RG 24/00446 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FO2Z oppose un acheteur à une société, S.A.S. L'EXPERIENCE. L'acheteur est représenté par son avocat, tandis que la société a pour conseil Maître…

Dans cette affaire, un conciliateur de justice a dressé un constat d'accord entre deux parties, à savoir un syndicat de copropriétaires et une société civile immobilière. Ce constat a été soumis à l'homologation du…

Dans le cadre d'une procédure judiciaire enregistrée sous le numéro RG 25/05962, le juge a décidé d'initier une mesure de conciliation entre les parties impliquées. Conformément aux dispositions du code de procédure civile, le…

Dans le cadre de l'affaire enregistrée sous le numéro RG 24/10327, le juge a décidé d'ordonner une mesure de médiation entre les parties impliquées. Cette décision s'inscrit dans le cadre des dispositions du code…