Médiation et règlement amiable — Jurisprudence

Dans cette affaire, une demande de médiation a été ordonnée entre une demandeuse et deux sociétés, CINETEVE et FRANCE TELEVISIONS, par un juge lors d'une mise à disposition au greffe. La médiation a pour…

Dans le cadre d'une procédure judiciaire, une médiation a été mise en place pour résoudre un litige entre deux parties. Un médiateur a été désigné par ordonnance en date du 02 avril 2025, avec…

Dans le cadre d'une procédure judiciaire, une médiation a été initialement ordonnée par un juge, désignant un médiateur pour faciliter les discussions entre les parties concernées. Cette médiation a été mise en place par…

Dans le cadre de l'affaire enregistrée sous le numéro RG 25/00595, le juge a prononcé une ordonnance le 7 octobre 2025, visant à encourager la conciliation entre les parties impliquées. Conformément aux dispositions du…

Dans le cadre d'une procédure judiciaire enregistrée sous le numéro RG 25/01876, les parties impliquées, à savoir un demandeur et un défendeur, ont convenu de recourir à une médiation judiciaire pour tenter de résoudre…

Dans cette affaire, un acheteur a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de Versailles, concernant un litige l'opposant à la société FAULHABER FRANCE. Le jugement initial a été prononcé le…

Par assignation en date du 4 septembre 2025, un demandeur a cité une défenderesse devant le tribunal judiciaire de Saint-Quentin. Lors de l'audience du 7 octobre 2025, la défenderesse, présente, a sollicité un renvoi…

Dans cette affaire, un différend oppose plusieurs parties, nécessitant l'intervention d'un conciliateur de justice. Le tribunal a ordonné aux parties de se rencontrer pour un rendez-vous d'information sur la conciliation, à organiser avant le…

Dans le cadre d'une procédure judiciaire, une demande d'homologation d'un protocole d'accord transactionnel a été formulée par les parties concernées. Cette demande a été présentée oralement lors d'une audience tenue le 9 septembre 2025,…

Dans cette affaire, un différend oppose plusieurs parties, nécessitant l'intervention d'un conciliateur de justice. Le tribunal a ordonné aux parties de se rencontrer pour un rendez-vous d'information sur la conciliation, à organiser avant le…