Médiation et règlement amiable — Jurisprudence

Dans le cadre d'une procédure judiciaire enregistrée sous le numéro RG 24/12923, le juge a décidé d'ordonner une médiation entre les parties impliquées. Conformément aux articles du code de procédure civile, le juge a…

Dans le cadre d'une instance enregistrée sous le numéro RG 25/04234, le juge a décidé d'ordonner une médiation entre les parties impliquées. Conformément aux dispositions du code de procédure civile, le juge a pour…

Dans le cadre d'une procédure judiciaire, un juge a ordonné la mise en place d'une médiation entre deux parties en conflit, à savoir un demandeur et un défendeur. Cette décision a été prise afin…

Dans cette affaire, une société spécialisée dans les fermetures et menuiseries a engagé une procédure judiciaire contre une société de construction. La demanderesse, représentée par un avocat, a sollicité l'intervention du tribunal pour résoudre…

Dans cette affaire, un différend oppose un demandeur à un défendeur, nécessitant l'intervention d'un médiateur. Le tribunal a ordonné une médiation pour tenter de résoudre le conflit. Le médiateur désigné est un professionnel de…

Dans cette affaire, une demande a été formulée par une partie, désignée comme la demanderesse, contre une autre partie, désignée comme le défendeur. La demanderesse, de nationalité française et résidant à Rousson, a été…

Dans le cadre d'une procédure judiciaire, une société, désignée comme la demanderesse, a engagé une action contre une autre société, qualifiée de défenderesse. La demanderesse, représentée par un avocat, a sollicité l'intervention du tribunal…

Dans le cadre d'une instance enregistrée sous le numéro RG 25/04237, le juge a décidé d'ordonner une mesure de médiation entre les parties impliquées dans le litige. Conformément aux dispositions du code de procédure…

Dans cette affaire, un différend oppose deux parties, désignées respectivement comme un demandeur et un défendeur. Le tribunal a ordonné une mise à disposition au greffe par mesure d'administration judiciaire, en vue de favoriser…

Dans le cadre d'une procédure judiciaire, une médiation a été mise en place pour résoudre un litige entre deux parties. Un médiateur a été désigné par ordonnance en date du 02 avril 2025, avec…