Médiation et règlement amiable — Jurisprudence

Une demande de renouvellement d'inscription sur la liste des médiateurs de la cour d'appel de Versailles a été formulée par une candidate. Cette demande a été rejetée par l'assemblée générale des magistrats de la…

Dans le cadre d'une procédure judiciaire, une ordonnance a été rendue concernant une affaire impliquant un médiateur. Le 10 septembre 2025, une ordonnance d'injonction a été émise, désignant un médiateur pour organiser une réunion…

Dans cette affaire, un conflit de voisinage oppose des époux, propriétaires d'une parcelle à [Localité 8], à un autre propriétaire, concernant la prolifération de bambous sur leur terrain, qui proviendrait de la parcelle voisine.…

Dans le cadre d'une instance enregistrée sous le numéro RG 25/04234, le juge a décidé d'ordonner une médiation entre les parties impliquées. Conformément aux dispositions du code de procédure civile, le juge a pour…

Dans le cadre de l'affaire enregistrée sous le numéro RG 25/04235, le juge a décidé d'ordonner une médiation entre les parties impliquées. Conformément aux dispositions du code de procédure civile, le juge a pour…

Dans le cadre de l'affaire enregistrée sous le RG N° 25/04238, le juge a décidé d'initier une procédure de médiation entre les parties impliquées. Conformément aux dispositions du code de procédure civile, le juge…

Lors de l'audience du 7 octobre 2025, les parties impliquées dans un litige ont exprimé leur accord pour recourir à une médiation judiciaire, conformément à l'article 1534 du code de procédure civile. Le juge,…

Dans le cadre d'une instance enregistrée sous le numéro RG 25/04442, le juge a décidé d'ordonner une médiation entre les parties impliquées dans le litige. Conformément aux dispositions du code de procédure civile, le…

Dans le cadre d'un litige opposant deux parties, un acheteur et un vendeur, le juge a été saisi pour ordonner une médiation, conformément à l'article 131-1 du code de procédure civile. Les deux parties…

Dans cette affaire, un différend oppose un demandeur à un défendeur, nécessitant l'intervention d'un médiateur. Le tribunal a ordonné aux parties de se rencontrer pour un rendez-vous d'information sur la médiation, à réaliser avant…