Médiation et règlement amiable — Jurisprudence

Dans le cadre d'une procédure judiciaire, la S.A.S. SNOOKER POINT a assigné plusieurs défendeurs, à savoir un dirigeant d'entreprise, une dirigeante d'entreprise et un autre dirigeant d'entreprise, les 14 et 16 mai 2025. Les…

Dans le cadre de l'instance enregistrée sous le numéro RG 25/11377, un litige oppose une société par actions simplifiée, désignée comme le vendeur, à deux individus, qualifiés respectivement d'acheteur et de co-acheteur. Ce différend…

Dans le cadre de l'instance enregistrée sous le numéro RG 25/11380, un appel a été interjeté par un appelant à l'encontre d'un jugement rendu par le tribunal judiciaire de Tarascon le 5 septembre 2025,…

Dans le cadre de l'instance enregistrée sous le numéro RG 25/11457, un appel a été interjeté par un acheteur et une vendeuse contre un jugement rendu par le tribunal judiciaire de Nice le 5…

Dans le cadre de l'instance enregistrée sous le numéro RG 25/11258, un juge a décidé d'ordonner aux parties de se rencontrer avec un médiateur dans le but de résoudre leur conflit. Cette décision s'inscrit…

Dans le cadre d'une instance enregistrée sous le numéro RG 25/04037, le juge a décidé d'ordonner une mesure de médiation entre les parties impliquées dans le litige. Conformément aux dispositions du code de procédure…

Une demande de renouvellement d'inscription sur la liste des médiateurs de la cour d'appel de Versailles a été formulée par une candidate. Cette demande a été rejetée par l'assemblée générale des magistrats de la…

Dans le cadre d'une procédure judiciaire, une ordonnance a été rendue concernant une affaire impliquant un médiateur. Le 10 septembre 2025, une ordonnance d'injonction a été émise, désignant un médiateur pour organiser une réunion…

Dans cette affaire, un conflit de voisinage oppose des époux, propriétaires d'une parcelle à [Localité 8], à un autre propriétaire, concernant la prolifération de bambous sur leur terrain, qui proviendrait de la parcelle voisine.…

Dans le cadre d'une instance enregistrée sous le numéro RG 25/04234, le juge a décidé d'ordonner une médiation entre les parties impliquées. Conformément aux dispositions du code de procédure civile, le juge a pour…