Médiation et règlement amiable — Jurisprudence

L'affaire concerne une assignation à comparaître devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Créteil, initiée par un établissement public à caractère industriel et commercial, en l'occurrence le Théâtre et Cinémas de Saint-Maur.…

Dans le cadre d'un litige opposant un acheteur et un vendeur, le tribunal a décidé de recourir à la médiation afin de tenter de résoudre le différend. Conformément à l'article 127-1 du code de…

Dans le cadre de l'affaire enregistrée sous le numéro RG 25/01750, le tribunal a décidé d'ordonner une mesure de médiation entre les parties impliquées. Lors de l'audience du 7 octobre 2025, les avocats ont…

Dans le cadre d'une procédure judiciaire, un appelant, un homme né en 1959, a contesté un jugement rendu par le tribunal judiciaire de Vannes le 16 mai 2023. L'appel a été formé le 22…

Dans cette affaire, une société anonyme, désignée comme le vendeur, a assigné un établissement public administratif, sous la tutelle du ministère de la culture, en date du 6 août 2024. Le litige a conduit…

Le 5 janvier 2017, une collectivité territoriale a conclu un contrat de bail avec une association, lui permettant d'occuper une propriété située dans la localité concernée. Au fil du temps, des avenants ont été…

Dans cette affaire, une société par actions simplifiée, désignée comme l'acheteur, a assigné une société civile immobilière, qualifiée de vendeur, le 18 décembre 2024. Le litige entre les deux parties a conduit à une…

Dans cette affaire, une société par actions simplifiée, désignée comme l'acheteur, a assigné une société civile immobilière, désignée comme le vendeur, le 18 décembre 2024. Le litige entre les deux parties a conduit à…

La Société Générale a engagé une procédure judiciaire le 27 septembre 2024 en assignant un débiteur en référé devant le président du tribunal judiciaire de Paris. L'objectif de cette action était d'obtenir le versement…

Dans cette affaire, la société S.A.S. SNOOKER POINT a assigné plusieurs défendeurs, à savoir un individu, une autre personne et un troisième individu, en mai 2025. Les parties ont été convoquées à une audience…