- Cour d'appel de ParisCour d’appel de Paris, 15 octobre 2025, RG n° 22/00642
Dans le cadre de l'affaire enregistrée sous le numéro de RG 22/642, une médiation a été ordonnée par la cour le 7 mai 2025 entre une partie demanderesse et la société Givaudan France. La…
- Cour d'appel de RennesCour d’appel de Rennes, 14 octobre 2025, RG n° 23/05716
Dans cette affaire, trois appelants, un acheteur, une vendeuse et un tiers, ont formé un appel suite à un jugement rendu par le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc le 28 août 2023. Les appelants, représentés…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Créteil, 14 octobre 2025, RG n° 24/01370
L'affaire opposant la SCI INFINITY à la SAS CENTRALE PEINTURE a été portée devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Créteil, suite à une assignation délivrée le 11 septembre 2024. Les parties…
- Cour d'appel de GrenobleCour d’appel de Grenoble, 14 octobre 2025, RG n° 25/01020
Le litige en question a été examiné par le Tribunal judiciaire de Grenoble, qui a rendu un jugement le 20 février 2025. Suite à ce jugement, un appel a été interjeté par un appelant…
- Cour d'appel de RennesCour d’appel de Rennes, 14 octobre 2025, RG n° 23/05349
Dans cette affaire, un groupe d'appelants, composé de plusieurs individus, a formé un appel suite à un jugement rendu par le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc le 4 juillet 2023. Les appelants, représentés par deux…
- Cour d'appel de RennesCour d’appel de Rennes, 14 octobre 2025, RG n° 23/05440
Dans le cadre d'une procédure d'appel, une partie appelante, représentée par deux avocats, conteste un jugement rendu par le tribunal judiciaire de Nantes. Les intimés, également représentés par des avocats, sont deux personnes physiques.…
- Cour d'appel de RennesCour d’appel de Rennes, 14 octobre 2025, RG n° 23/06144
Dans le cadre d'une procédure judiciaire, un appelant, né en 1964, a formé un recours contre une commune représentée par son maire. L'affaire a été portée devant la cour d'appel suite à un jugement…
- Cour d'appel de RennesCour d’appel de Rennes, 14 octobre 2025, RG n° 23/06079
Dans le cadre d'une procédure judiciaire, une partie appelante, désignée comme une épouse, a formé un appel contre une partie intimée, un époux, suite à un jugement rendu par le tribunal judiciaire de Rennes…
- Cour d'appel de RennesCour d’appel de Rennes, 14 octobre 2025, RG n° 24/03217
Dans cette affaire, une partie appelante, représentée par un avocat, a formé un appel suite à un jugement rendu par le tribunal judiciaire de Saint-Nazaire. L'appel a été enregistré le 31 mai 2024, et…
- Cour d'appel de RennesCour d’appel de Rennes, 14 octobre 2025, RG n° 24/02670
Dans cette affaire, un appel a été formé par un acheteur, une curatrice et une personne placée sous curatelle, à la suite d'un jugement rendu par le tribunal judiciaire de Vannes. L'acheteur, né en…