Médiation et règlement amiable — Jurisprudence

L'affaire en question oppose un acheteur à l'association de moyen assurances de personnes (AMAP). Les parties ont été entendues lors d'une audience le 4 juillet 2025, après quoi l'affaire a été mise en délibéré…

Dans le cadre d'une instance judiciaire enregistrée sous le numéro RG N° 25/03213, le juge a décidé d'ordonner une médiation entre les parties impliquées. Conformément aux dispositions du code de procédure civile, le juge…

Dans cette affaire, un différend oppose un demandeur à un défendeur, nécessitant l'intervention d'un médiateur pour tenter de résoudre le conflit. Le tribunal a décidé de mettre en place une médiation, ordonnant aux parties…

Dans le cadre d'une instance judiciaire enregistrée sous le numéro RG N° 25/04707, le juge a décidé d'ordonner une médiation entre les parties impliquées. Conformément aux dispositions du code de procédure civile, le juge…

Dans le cadre d'une procédure judiciaire, un différend opposant plusieurs parties a été soumis à l'examen d'un tribunal. Afin de favoriser une résolution amiable, le juge a ordonné la mise en place d'une médiation.…

Le 1er novembre 2014, des conventions de mise à disposition de main-d'œuvre salariée ont été signées entre un groupement d'employeurs et plusieurs sociétés. Ces dernières ont ensuite cessé de régler les factures, les considérant…

La SAS Dupas Lebeda a assuré le transport des joueurs de l'Association Sportive Cail lors de diverses manifestations sportives à l'échelle nationale pendant plusieurs années. En raison de l'impayé de ses factures, la société…

Dans le cadre d'une instance judiciaire enregistrée sous le numéro RG N° 25/03030, le juge a décidé d'ordonner une médiation entre les parties impliquées. Conformément aux dispositions du code de procédure civile, le juge…

Dans le cadre d'une instance judiciaire enregistrée sous le numéro RG N° 25/03213, le juge a décidé d'ordonner une médiation entre les parties impliquées. Conformément aux dispositions du code de procédure civile, le juge…

Dans le cadre d'une instance judiciaire enregistrée sous le numéro RG N° 25/03563, le juge a décidé d'ordonner une médiation entre les parties impliquées. Conformément aux dispositions du code de procédure civile, le juge…