Médiation et règlement amiable — Jurisprudence

La SAS Dupas Lebeda a assuré le transport des joueurs de l'Association Sportive Cail lors de diverses manifestations sportives à l'échelle nationale pendant plusieurs années. En raison de l'impayé de ses factures, la société…

Dans le cadre d'une instance judiciaire enregistrée sous le numéro RG N° 25/03030, le juge a décidé d'ordonner une médiation entre les parties impliquées. Conformément aux dispositions du code de procédure civile, le juge…

Dans le cadre d'une instance judiciaire enregistrée sous le numéro RG N° 25/03213, le juge a décidé d'ordonner une médiation entre les parties impliquées. Conformément aux dispositions du code de procédure civile, le juge…

Dans le cadre d'une instance judiciaire enregistrée sous le numéro RG N° 25/03563, le juge a décidé d'ordonner une médiation entre les parties impliquées. Conformément aux dispositions du code de procédure civile, le juge…

Dans le cadre d'une instance judiciaire enregistrée sous le numéro RG N° 25/04707, le juge a décidé d'ordonner une médiation entre les parties impliquées. Conformément aux dispositions du code de procédure civile, le juge…

Dans cette affaire, un acheteur et une vendeuse ont assigné un débiteur en justice le 20 février 2025, demandant le paiement d'une indemnité d'immobilisation. Suite à cette assignation, un bulletin du juge de la…

La SAS Dupas Lebeda a assuré le transport des joueurs de l'Association Sportive Cail lors de diverses manifestations sportives à l'échelle nationale pendant plusieurs années. En raison de l'impayé de ses factures, la société…

La société Fonds d'investissement Proudreed a engagé une procédure en référé contre la société Pompes Funèbres - Les Templiers par acte de commissaire de justice en date du 24 mars 2025. Cette action a…

Dans cette affaire, un différend oppose un demandeur à un défendeur, nécessitant l'intervention d'un médiateur pour tenter de résoudre le conflit. Le tribunal a ordonné aux parties de se rencontrer pour un rendez-vous d'information…

Dans cette affaire, un acheteur et une vendeuse ont assigné un débiteur en justice le 20 février 2025, demandant le paiement d'une indemnité d'immobilisation. Suite à cette assignation, un bulletin du juge de la…