Médiation et règlement amiable — Jurisprudence

Dans cette affaire, un différend oppose un demandeur à un défendeur, nécessitant l'intervention d'un médiateur pour tenter de résoudre le conflit. Le tribunal a ordonné une mesure de médiation, désignant un médiateur dont les…

La société Fonds d'investissement Proudreed a engagé une procédure en référé contre la société Pompes Funèbres - Les Templiers par acte de commissaire de justice en date du 24 mars 2025. Cette action a…

Dans cette affaire, un demandeur, désigné comme un acheteur, a engagé une procédure judiciaire contre deux défendeurs, un vendeur et une vendeuse, en raison d'un litige commercial. Les parties ont été représentées par leurs…

Dans cette affaire, un acheteur a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de prud'hommes de Vannes le 1er juin 2021. L'acheteur, représenté par un avocat, a déposé une déclaration d'appel le 18…

Dans cette affaire, un acheteur a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de prud'hommes de Vannes le 1er juin 2021. L'acheteur, représenté par un avocat, a déposé une déclaration d'appel le 18…

Dans le cadre de l'affaire enregistrée sous le numéro RG 24/05118, la société Maisons Pierre, en tant que demanderesse, a engagé une procédure judiciaire contre une défenderesse, une personne physique. Représentée par des avocats…

Dans cette affaire, une acheteuse a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de Nanterre, concernant un litige l'opposant à une société de conseil. L'acheteuse conteste les décisions prises par le…

Dans le cadre de l'affaire enregistrée sous le numéro RG 24/05597, les demandeurs, un acheteur et une vendeuse, ont engagé une procédure contre la société G.E.A.T. Cette dernière est représentée par une avocate au…

Dans cette affaire, une acheteuse a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de Boulogne-Billancourt, concernant un litige l'opposant à la société IPSEN CONSUMER HEALTHCARE. Le jugement en question a été…

Dans le cadre de l'affaire enregistrée sous le numéro RG 25/00143, un acheteur a engagé une procédure contre deux défendeurs, un vendeur et un co-vendeur, représentés par leurs avocats respectifs. L'acheteur a sollicité l'intervention…