Médiation et règlement amiable — Jurisprudence

Dans cette affaire, une acheteuse a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de Boulogne-Billancourt, concernant un litige l'opposant à une société de gestion éducative. Le jugement initial a été prononcé…

Dans le cadre de l'affaire enregistrée sous le numéro RG 25/02053, une demande a été formulée par une partie demanderesse, représentée par un avocat, contre une partie défenderesse, également représentée par un avocat. La…

Dans cette affaire, un appel a été interjeté par un acheteur contre un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de Versailles, concernant un litige opposant l'acheteur à la société S.A.S. ASTONSKY. Le jugement…

Dans cette affaire, un acheteur a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de Nanterre, concernant un litige l'opposant à la société S.A.S. KIA FRANCE. Le jugement initial a été prononcé…

Dans cette affaire, un acheteur et une vendeuse ont saisi le Tribunal judiciaire de MEAUX d'un litige les opposant à une société civile immobilière. L'assignation a été déposée le 31 mars 2025, marquant le…

L'affaire concerne un litige entre une société civile, désignée comme le bailleur d'un centre commercial, et une société par actions simplifiée, désignée comme le locataire. Le litige a été initié par la société civile…

Dans cette affaire, une demande a été formulée par une acheteuse, représentée par son avocate, contre une société de vente automobile, anciennement connue sous le nom d'Alliance Motors 77. Le litige a été porté…

La Société SARL MAISONS.COM a engagé une procédure judiciaire contre deux défendeurs, un particulier et une autre personne, en raison d'un litige. L'assignation a été déposée le 2 décembre 2024 auprès du Tribunal judiciaire…

Dans cette affaire, un groupe de demandeurs composé d'un acheteur, d'un co-demandeur et d'une co-demandeuse a saisi le Tribunal judiciaire de Meaux par une assignation datée du 28 février 2025. Ce litige les oppose…

L'affaire enregistrée sous le numéro RG 24/14305 a été soumise à la juridiction compétente, où un litige opposait plusieurs parties. Lors de l'audience du 16 septembre 2025, les avocats ont été informés que l'ordonnance…