Médiation et règlement amiable — Jurisprudence

L'affaire enregistrée sous le numéro RG 25/02927 a été examinée lors d'une audience le 16 septembre 2025, où il a été annoncé que l'ordonnance serait rendue le 23 septembre 2025. Le juge, conformément aux…

L'affaire, enregistrée sous le numéro RG 24/08912, a été portée devant le tribunal pour résoudre un litige entre plusieurs parties. Lors de l'audience du 16 septembre 2025, les avocats ont été informés que l'ordonnance…

Dans cette affaire, la société S.A.S.U. SMH EQUIPEMENTS, venant aux droits de la société LAPRO ENVIRONNEMENT, a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de Montmorency, concernant un litige l'opposant à…

Dans cette affaire, un couple, constitué d'un homme et d'une femme, a engagé une procédure judiciaire contre une société d'assurances, la S.A. MAAF ASSURANCES. Les demandeurs, représentés par un avocat, ont initié une action…

Dans cette affaire, un couple, constitué d'un homme et d'une femme, a engagé une procédure judiciaire contre une société d'assurances, la S.A. MAAF ASSURANCES. Les demandeurs, représentés par un avocat, ont initié une action…

Dans le cadre d'un litige opposant deux parties, une procédure de médiation a été ordonnée afin de favoriser un règlement amiable. Conformément à l'article 127-1 du code de procédure civile, les parties ont été…

Dans le cadre de l'affaire enregistrée sous le numéro RG 25/00109, le tribunal a statué sur la nécessité d'une médiation entre les parties impliquées. Lors de l'audience du 16 septembre 2025, les avocats ont…

Dans le cadre de l'affaire enregistrée sous le numéro RG 24/03247, la société Metin Services Automobiles a engagé une procédure judiciaire contre la société des Garages Metin. La première, en tant que demanderesse, est…

Dans le cadre de l'affaire enregistrée sous le numéro RG 24/04023, les demandeurs, un couple, ont engagé une procédure contre la société S.A.S. W-PI PROMOTION, anciennement connue sous le nom de PITCH PROMOTION SAS.…

Dans le cadre de l'instance enregistrée sous le numéro RG 25/01174, le juge a décidé d'ordonner une mesure de médiation en raison des critères d'éligibilité présents dans cette affaire. Conformément à l'article 127-1 du…