- JurisprudenceTribunal judiciaire de Paris, 22 septembre 2025, RG n° 24/08495
Dans cette affaire, une société à responsabilité limitée, désignée comme le demandeur, a assigné le syndicat des copropriétaires d'un immeuble situé à une adresse précise. Cette assignation a été délivrée le 3 juillet 2024,…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Meaux, 22 septembre 2025, RG n° 25/00733
Dans le cadre d'une procédure de conciliation, un accord a été signé le 19 mai 2025 entre une partie, désignée comme une créancière, et une autre partie, désignée comme un débiteur. Cet accord a…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Versailles, 19 septembre 2025, RG n° 24/05861
Dans cette affaire, la SCI West Invest Company a conclu un bail commercial avec un locataire, agissant pour le compte d'une société en cours d'immatriculation, pour une durée de 12 ans à compter du…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Bobigny, 19 septembre 2025, RG n° 25/01173
La société So Clinic a engagé une procédure judiciaire contre l'association [Adresse 4] et la société Elmas Corporate par acte du 27 mai 2025. Elle a demandé au tribunal judiciaire de Bobigny, statuant en…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Paris, 19 septembre 2025, RG n° 21/08799
Dans cette affaire, plusieurs parties ont été impliquées dans des litiges relatifs à un immeuble situé à une adresse précise. Les demandeurs, composés de trois individus, ont assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Bobigny, 19 septembre 2025, RG n° 25/01173
La société So Clinic a engagé une procédure judiciaire contre l'association [Adresse 4] et la société Elmas Corporate par acte du 27 mai 2025. Elle a demandé au tribunal judiciaire de Bobigny, statuant en…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Versailles, 19 septembre 2025, RG n° 24/05861
Dans cette affaire, la SCI West Invest Company a conclu un bail commercial avec un locataire, agissant pour le compte d'une société en cours d'immatriculation, pour une durée de 12 ans à compter du…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Bobigny, 19 septembre 2025, RG n° 25/01173
La société So Clinic a engagé une procédure judiciaire contre l'association [Adresse 4] et la société Elmas Corporate par acte du 27 mai 2025. Elle a demandé au tribunal judiciaire de Bobigny, statuant en…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Bobigny, 19 septembre 2025, RG n° 25/01173
La société So Clinic a engagé une procédure judiciaire contre l'association [Adresse 4] et la société Elmas Corporate par acte du 27 mai 2025. Elle a demandé au tribunal judiciaire de Bobigny, statuant en…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Bobigny, 19 septembre 2025, RG n° 25/01173
Par acte du 27 mai 2025, la société So Clinic a engagé une procédure judiciaire contre l'association [Adresse 4] et la société Elmas Corporate, en les assignant à comparaître devant le président du tribunal…