Médiation et règlement amiable — Jurisprudence

Par acte du 27 mai 2025, la société So Clinic a assigné l'association [Adresse 4] et la société Elmas Corporate devant le président du tribunal judiciaire de Bobigny, en référé, pour obtenir le paiement…

Lors de l'audience du pôle civil de proximité du Tribunal Judiciaire de Paris, qui s'est tenue le 12 septembre 2025, une demande d'homologation d'accord a été présentée par une demanderesse et une défenderesse. La…

Dans cette affaire, plusieurs parties ont été impliquées dans des litiges relatifs à un immeuble situé à une adresse précise. Les demandeurs, composés de trois individus, ont assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble…

Dans cette affaire inscrite au rôle sous le numéro RG 23/01085, le tribunal a examiné une demande relative à un litige entre plusieurs parties. Conformément aux dispositions du code de procédure civile, le juge…

Dans cette affaire, un litige oppose plusieurs parties, dont au moins un demandeur et un défendeur, devant une juridiction civile. Le tribunal a décidé, par une ordonnance rendue le 18 septembre 2025, d’ordonner une…

Dans cette affaire, un demandeur, de nationalité française, a engagé une procédure contre une société, la SAS Organisation et Construction Jumelées (OCJ). Les parties ont convenu de recourir à une médiation pour tenter de…

Un candidat a sollicité son inscription sur la liste des médiateurs de la cour d'appel de Paris. Le 13 novembre 2024, l'assemblée générale des magistrats de cette cour a rejeté sa demande. Ce refus…

Dans cette affaire inscrite au rôle sous le numéro RG 23/11115, le juge de la mise en état a ordonné aux parties de participer à une réunion d’information sur la médiation, conformément aux articles…

Dans cette affaire inscrite au rôle sous le numéro RG 23/04190, le tribunal a examiné la situation d’un litige présentant des critères d’éligibilité à une mesure de médiation. Conformément aux dispositions du code de…

Un litige a surgi entre une société de retraite et une association de services d'aide à domicile concernant des cotisations de retraite impayées. La société de retraite a assigné l'association devant la juridiction compétente…