Médiation et règlement amiable — Jurisprudence

Dans le cadre de l'instance enregistrée sous le numéro RG 23/04190, le juge a décidé d'ordonner une médiation entre les parties impliquées. Conformément aux dispositions du code de procédure civile, le juge a pour…

La société BRM a engagé une procédure en référé contre un débiteur devant le tribunal judiciaire de Versailles par acte de commissaire de justice en date du 23 février 2024. Après plusieurs renvois et…

Dans le cadre de l'instance enregistrée sous le numéro RG 23/11115, le juge a décidé d'ordonner une médiation entre les parties impliquées. Conformément aux dispositions du code de procédure civile, le juge a pour…

Dans le cadre d'une procédure judiciaire, un différend oppose plusieurs parties, nécessitant l'intervention d'un conciliateur de justice. Par une ordonnance rendue le 18 septembre 2025, le juge a ordonné aux parties de se rencontrer…

Dans le cadre d'une procédure judiciaire, un différend oppose plusieurs parties, nécessitant l'intervention d'un conciliateur de justice. Par une ordonnance, le juge a ordonné aux parties de se rencontrer pour un rendez-vous d'information sur…

Dans cette affaire, un demandeur, de nationalité française, a engagé une procédure judiciaire contre deux défendeurs, également de nationalité française. Le demandeur est représenté par deux avocats, tandis que les défendeurs sont représentés par…

Dans cette affaire, un acheteur et une vendeuse ont engagé une procédure judiciaire contre un dirigeant d'entreprise et une associée, suite à un litige. L'assignation a été délivrée le 22 novembre 2024 devant le…

Dans cette affaire inscrite au rôle sous le numéro RG 23/04187, le tribunal a examiné une demande relative à la mise en œuvre d’une procédure de médiation entre les parties en litige. Conformément aux…

Dans cette affaire, une société de promotion immobilière, désignée comme la demanderesse, a engagé une procédure judiciaire contre deux défenderesses, dont l'une est une association syndicale libre et l'autre une société de notaires. Les…

La société Vélizy Petit-Clamart a engagé une procédure en référé contre la société Jott France, par acte de commissaire de justice en date du 30 octobre 2024, devant le tribunal judiciaire de Versailles. Après…