- Cour d'appel de NîmesCour d’appel de Nîmes, 29 août 2025, RG n° 25/00230
Dans le cadre d'une procédure d'appel, un acheteur a interjeté appel le 24 janvier 2025 contre un jugement rendu par le tribunal judiciaire de Carpentras le 28 novembre 2024, dans une affaire l'opposant à…
- Cour d'appel de NîmesCour d’appel de Nîmes, 29 août 2025, RG n° 25/00230
Dans le cadre d'une procédure d'appel, un acheteur a interjeté appel le 24 janvier 2025 contre un jugement rendu par le tribunal judiciaire de Carpentras le 28 novembre 2024, dans une affaire l'opposant à…
- Cour d'appel de NîmesCour d’appel de Nîmes, 29 août 2025, RG n° 25/00003
Dans le cadre d'une procédure d'appel, un groupe d'appelants, composé d'un acheteur, d'un vendeur et de plusieurs autres parties, a contesté un jugement rendu par le tribunal judiciaire d'une localité en novembre 2024. Ce…
- Cour d'appel de NîmesCour d’appel de Nîmes, 29 août 2025, RG n° 25/00003
Dans le cadre d'une procédure d'appel, un groupe d'appelants, composé d'un acheteur, d'un vendeur et de plusieurs autres parties, a contesté un jugement rendu par le tribunal judiciaire d'une localité en novembre 2024. Ce…
- Cour d'appel de NîmesCour d’appel de Nîmes, 29 août 2025, RG n° 24/03980
Dans le cadre d'une procédure d'appel, un groupe de plaignants, composé d'un acheteur, d'un vendeur et d'une victime, a interjeté appel le 19 décembre 2024 contre un jugement rendu par le tribunal de première…
- Cour d'appel de NîmesCour d’appel de Nîmes, 29 août 2025, RG n° 24/03980
Dans le cadre d'une procédure d'appel, un groupe de plaignants, composé d'un acheteur, d'un vendeur et d'une victime, a interjeté appel le 19 décembre 2024 contre un jugement rendu par le tribunal de première…
- Cour d'appel de NîmesCour d’appel de Nîmes, 29 août 2025, RG n° 24/03815
Dans le cadre de l'affaire inscrite au répertoire général sous le numéro RG 24/03815, une société par actions simplifiée, désignée comme le vendeur, a interjeté appel le 9 décembre 2024 contre un jugement rendu…
- Cour d'appel de NîmesCour d’appel de Nîmes, 29 août 2025, RG n° 24/03815
Dans le cadre de l'affaire inscrite au répertoire général sous le numéro RG 24/03815, une société par actions simplifiée, désignée comme le vendeur, a interjeté appel le 9 décembre 2024 contre un jugement rendu…
- Cour d'appel de NîmesCour d’appel de Nîmes, 29 août 2025, RG n° 25/00735
Dans le cadre de l'affaire inscrite au répertoire général sous le N° RG 25/00735, un appel a été interjeté le 7 mars 2025 par un acheteur à l'encontre d'un jugement rendu par le tribunal…
- Cour d'appel de NîmesCour d’appel de Nîmes, 29 août 2025, RG n° 25/00735
Dans le cadre de l'affaire inscrite au répertoire général sous le N° RG 25/00735, un appel a été interjeté le 7 mars 2025 par un acheteur à l'encontre d'un jugement rendu par le tribunal…