- Cour d'appel de NîmesCour d’appel de Nîmes, 29 août 2025, RG n° 25/01479
Dans le cadre de l'affaire inscrite au répertoire général sous le numéro RG 25/01479, la S.A.R.L. LADY NOIRE, représentée par son gérant, a interjeté appel le 7 mai 2025 contre un jugement rendu par…
- Cour d'appel de NîmesCour d’appel de Nîmes, 29 août 2025, RG n° 25/00718
Dans le cadre de l'affaire inscrite au répertoire général sous le N° RG 25/00718, un appel a été interjeté le 7 mars 2025 par un acheteur à l'encontre d'un jugement rendu par le tribunal…
- Cour d'appel d'Aix-en-ProvenceCour d’appel d’aix-en-provence, 28 août 2025, RG n° 21/15855
Dans le cadre d'un litige opposant une partie demanderesse à une partie défenderesse, le tribunal a décidé de recourir à la médiation afin de favoriser une résolution amiable. Conformément à l'article 127-1 du code…
- Cour d'appel d'Aix-en-ProvenceCour d’appel d’aix-en-provence, 28 août 2025, RG n° 21/15855
Dans le cadre d'un litige opposant une partie demanderesse à une partie défenderesse, le tribunal a décidé de recourir à la médiation afin de favoriser une résolution amiable. Conformément à l'article 127-1 du code…
- Cour d'appel d'Aix-en-ProvenceCour d’appel d’aix-en-provence, 28 août 2025, RG n° 21/02954
Dans le cadre d'un litige opposant un demandeur à une intimée, le tribunal de Digne Les [Localité 4] a rendu un jugement contradictoire le 10 février 2021. Ce jugement a été contesté par le…
- Cour d'appel d'Aix-en-ProvenceCour d’appel d’aix-en-provence, 28 août 2025, RG n° 21/02954
Dans le cadre d'un litige opposant un demandeur à une intimée, le tribunal de Digne Les [Localité 4] a rendu un jugement contradictoire le 10 février 2021. Ce jugement a été contesté par le…
- Cour d'Appel d'AmiensCour d’appel d’amiens, 28 août 2025, RG n° 24/01890
Dans cette affaire, une association a engagé une procédure judiciaire contre une autre entité, cherchant à obtenir des réparations pour des préjudices qu'elle estimait avoir subis. Les faits se sont déroulés dans un contexte…
- Cour d'Appel d'AmiensCour d’appel d’amiens, 28 août 2025, RG n° 24/01890
Dans cette affaire, une association a engagé une procédure judiciaire contre une autre entité, cherchant à obtenir des réparations pour des préjudices qu'elle estimait avoir subis. Les faits se sont déroulés dans un contexte…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Paris, 28 août 2025, RG n° 25/00564
Dans le cadre de l'affaire enregistrée sous le RG n° 25/00564, le tribunal a décidé d'ordonner une mesure de conciliation entre les parties impliquées. Cette décision fait suite à l'évolution des demandes formulées par…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Paris, 28 août 2025, RG n° 25/01637
Dans le cadre de l'affaire enregistrée sous le numéro RG 25/01637, le tribunal a décidé d'inviter plusieurs parties à participer à une conciliation. Les parties concernées incluent des copropriétaires, représentés par leur syndic, la…