Médiation et règlement amiable — Jurisprudence

Médiation judiciaire : Le juge doit concilier les parties et peut enjoindre une réunion d'information avec un médiateur, confidentielle sauf présence ou absence. Le médiateur peut recourir à la télécommunication audiovisuelle et doit informer…

Conciliation judiciaire : Le juge peut enjoindre aux parties de rencontrer un conciliateur pour un rendez-vous d'information sur la conciliation, en présence des conseils. La présence ou absence d'une partie n'est pas confidentielle, mais…

Conciliation : Le juge peut enjoindre aux parties de rencontrer un conciliateur pour un rendez-vous d'information sur la conciliation, en présence des conseils. La présence ou absence d'une partie n'est pas confidentielle, mais les…

Médiation judiciaire : L'injonction judiciaire impose aux parties de rencontrer un médiateur pour un rendez-vous d'information avant une date précise, avec possibilité d'être accompagnées de leur conseil. La présence est obligatoire et peut se…

Médiation judiciaire : La mesure d'administration judiciaire ordonne aux parties de rencontrer un médiateur pour un rendez-vous d'information obligatoire, pouvant se tenir en visioconférence si justifié. La médiation conventionnelle peut être choisie avant, pendant…

Médiation judiciaire : L'injonction judiciaire impose aux parties de rencontrer un médiateur pour un rendez-vous d'information obligatoire, avec possibilité de visioconférence. La médiation conventionnelle peut être engagée à tout moment sans dessaisissement du tribunal.…

Conciliation judiciaire : La mesure d'administration judiciaire ordonne aux parties de rencontrer un conciliateur de justice pour un rendez-vous d'information obligatoire, avec possibilité de visioconférence si justifié. Le conciliateur doit informer la juridiction de…

Empiètement toiture : Le juge peut enjoindre aux parties de rencontrer un médiateur pour favoriser la résolution amiable du litige. Cette mesure vise à informer les parties sur la médiation, conventionnelle ou judiciaire, et…

Conciliation judiciaire : L'injonction judiciaire impose aux parties de rencontrer un conciliateur de justice pour un rendez-vous d'information obligatoire, pouvant se tenir en visioconférence si justifié. Le conciliateur doit informer la juridiction de l'identité…

Médiation judiciaire : La mesure d'administration judiciaire impose aux parties de rencontrer un médiateur pour un rendez-vous d'information obligatoire, avec possibilité de visioconférence. La médiation conventionnelle peut être choisie avant, pendant ou après ce…