Médiation et règlement amiable — Jurisprudence

Médiation judiciaire obligatoire : Les parties doivent se rencontrer pour un rendez-vous d'information sur la médiation avant le 8 juin 2026, en contactant directement le médiateur désigné. La présence des parties, avec leur conseil…

Indemnité d'occupation : Le juge des référés a ordonné aux parties de rencontrer un médiateur pour les informer sur la médiation, conformément à l'article 1533 du code de procédure civile. Les parties doivent se…

Indemnité d'occupation : Le juge des référés a ordonné aux parties de rencontrer un médiateur pour les informer sur la médiation. Cette rencontre, obligatoire et gratuite, doit se faire en personne avec un pouvoir…

Conciliation judiciaire : La désignation d'un conciliateur de justice, prévue par l'article 1534 du code de procédure civile, permet aux parties de résoudre leur différend de manière amiable. Cette procédure, initiée par l'accord des…

Indemnité d'occupation : Le juge des référés a ordonné aux parties de rencontrer un médiateur pour les informer sur la médiation, conformément à l'article 1533 du code de procédure civile. Les parties doivent se…

Conciliation judiciaire : La désignation d'un conciliateur de justice, prévue par l'article 1534 du code de procédure civile, permet aux parties de résoudre leur différend de manière amiable. Cette procédure débute par l'accord des…

Indemnité d'occupation : Le juge des référés a ordonné aux parties de rencontrer un médiateur pour les informer sur la médiation. Cette rencontre, obligatoire et gratuite, doit se faire en personne avec un pouvoir…

Conciliation judiciaire : La désignation d'un conciliateur de justice, prévue par l'article 1534 du code de procédure civile, permet aux parties de résoudre leur différend de manière amiable. Cette procédure, initiée par accord des…

Conciliation judiciaire : La désignation d'un conciliateur de justice, prévue par l'article 1534 du code de procédure civile, permet aux parties de résoudre leur différend de manière amiable. Cette procédure, initiée par l'accord des…

Conciliation judiciaire : La décision du magistrat temporaire met en avant l'importance de la conciliation dans les litiges civils. Selon l'article 131-1 du Code de procédure civile, le juge peut renvoyer les parties à…