Médiation et règlement amiable — Jurisprudence

Médiation judiciaire : La décision ordonne une mesure de médiation judiciaire, permettant aux parties de rechercher une solution amiable avec l'assistance d'un médiateur. Le juge désigne un médiateur pour une durée initiale de cinq…

Médiation ordonnée par le juge : Le juge de la mise en état a ordonné une mesure de médiation, désignant un médiateur pour faciliter la confrontation des points de vue des parties. La durée…

Médiation non autorisée : La production d'une lettre du médiateur dans une procédure judiciaire doit être effectuée avec prudence, conformément à l'article 131-14 du code de procédure civile. Les constatations du médiateur et les…

Médiation judiciaire obligatoire : Les parties doivent se rencontrer pour un rendez-vous d'information sur la médiation avant le 08 juin 2026, en présentiel ou par visio-conférence. La présence est obligatoire, avec possibilité d'être accompagnées…

Médiation judiciaire obligatoire : Les parties doivent se rencontrer pour un rendez-vous d'information sur la médiation avant le 8 juin 2026, en contactant directement le médiateur désigné. La présence des parties, avec leur conseil…

Médiation ordonnée par le juge : Le juge de la mise en état a ordonné une mesure de médiation, désignant un médiateur pour faciliter la confrontation des points de vue des parties. La durée…

Médiation judiciaire obligatoire : Les parties doivent se rencontrer pour un rendez-vous d'information sur la médiation avant le 08 juin 2026, en présentiel ou par visio-conférence. La présence est obligatoire, avec possibilité d'être accompagnées…

Médiation judiciaire obligatoire : Les parties doivent se rencontrer pour un rendez-vous d'information sur la médiation avant le 8 juin 2026, en contactant directement le médiateur désigné. La présence des parties, avec leur conseil…

Indemnité d'occupation : Le juge des référés a ordonné aux parties de rencontrer un médiateur pour les informer sur la médiation, conformément à l'article 1533 du code de procédure civile. Les parties doivent se…

Résolution amiable : Le juge peut enjoindre aux parties de rencontrer un médiateur lorsqu'il estime qu'une résolution amiable du litige est possible. Cette mesure vise à favoriser le recours à la médiation. Les parties…