- Droit d'oppositionCNIL, 8 décembre 2020, N° 2020-123
La CNIL a infligé une amende de 20 000 euros à la société NESTOR pour prospection commerciale non conforme. En effet, NESTOR a envoyé 653 033 emails sans obtenir le consentement préalable des destinataires,…
- CNILDélibération de la formation restreinte n°SAN-2020-018 du 8 décembre 2020 concernant la société X
consentement préalable : La société constituait une base de prospects à partir de données professionnelles et envoyait des courriels et SMS commerciaux sans consentement préalable, parfois après opposition. Elle ne répondait pas complètement aux…
- CNILDélibération de la formation restreinte no SAN-2020-014 du 7 décembre 2020 concernant Monsieur […]
Délibération de la formation restreinte no SAN-2020-014 du 7 décembre 2020 concernant Monsieur [...] → RGDP / CNIL → Sécurité des données médicales : Plus de 5 300 séries d’images médicales, associées à des…
- CNILDélibération de la formation restreinte no SAN-2020-012 du 7 décembre 2020 concernant les sociétés x et y
Cookies déposés : La CNIL a constaté le dépôt automatique de plusieurs cookies sur le site français du groupe, sans information préalable complète ni consentement. Les sociétés ont contesté la compétence de la CNIL,…
- CNILDélibération de la formation restreinte no SAN-2020-014 du 7 décembre 2020 concernant Monsieur […]
Délibération de la formation restreinte no SAN-2020-014 du 7 décembre 2020 concernant Monsieur [...] → RGDP / CNIL → Sécurité des données médicales : Plus de 5 300 séries d’images médicales, associées à des…
- CNILDélibération de la formation restreinte no SAN-2020-015 du 7 décembre 2020 concernant Monsieur […]
Sécurité des données : Des serveurs permettant l’accès à distance à des images médicales et à des données d’identification étaient librement accessibles sur internet. Après la suppression de la fonction exposée et le renforcement…
- JurisprudenceCNIL, 7 décembre 2020, N° 2020-091
La CNIL a infligé une amende de 35 millions d'euros à Amazon Europe Core pour avoir déposé des cookies sur les terminaux des utilisateurs sans leur consentement préalable. Deux négligences majeures ont été identifiées…
- Données personnelles (RGPD)CNIL, 7 décembre 2020, N° 2020-123
La CNIL a sanctionné deux médecins pour négligence dans la sécurité des données médicales de leurs patients, exposant des centaines d'images sur Internet pendant près de cinq ans. Les médecins ont reconnu des erreurs…
- CNILDélibération de la formation restreinte no SAN-2020-015 du 7 décembre 2020 concernant Monsieur […]
Sécurité des données : Des serveurs permettant l’accès à distance à des images médicales et à des données d’identification étaient librement accessibles sur internet. Après la suppression de la fonction exposée et le renforcement…
- CNILDélibération de la formation restreinte no SAN-2020-016 du 7 décembre 2020 concernant la société x
preuve du consentement : La CNIL a constaté l’absence de preuve suffisante du consentement pour une base d’environ 20 millions d’adresses, la conservation de données inutiles, une information incomplète, un désabonnement partiel et un…