- CNILClôture de la décision n°MED-2018-036 du 25 septembre 2018 mettant en demeure la société X
données personnelles : Après examen des réponses de l’organisme, la présidente clôt le dossier ainsi que les deux procédures de contrôle engagées à la suite de la mise en demeure du 25 septembre 2018.…
- CNILClôture de la décision n°MED-2018-034 du 25 septembre 2018 mettant en demeure la société X
données personnelles : Après examen des réponses transmises par l’organisme à la suite de la mise en demeure, la présidente clôt le dossier ainsi que deux procédures de contrôle. La décision fait l’objet d’une…
- CNILClôture de la décision n°MED-2018-037 du 25 septembre 2018 mettant en demeure la société X
publicité de la décision : Après examen des éléments de réponse et des échanges intervenus avec la société, l’autorité clôt le dossier et la procédure de contrôle. La décision doit faire l’objet de la…
- CNILClôture de la décision n° MED-2018-038 du 25 septembre 2018 mettant en demeure la société X
mise en demeure : Après examen des éléments transmis par la société, l’autorité clôt le dossier et la procédure de contrôle associée. La décision doit être publiée selon les mêmes modalités que la mise…
- CNILClôture de la décision n°MED-2018-036 du 25 septembre 2018 mettant en demeure la société X
données personnelles : Après examen des réponses de l’organisme, la présidente clôt le dossier ainsi que les deux procédures de contrôle engagées à la suite de la mise en demeure du 25 septembre 2018.…
- CNILClôture de la décision n°MED-2018-037 du 25 septembre 2018 mettant en demeure la société X
publicité de la décision : Après examen des éléments de réponse et des échanges intervenus avec la société, l’autorité clôt le dossier et la procédure de contrôle. La décision doit faire l’objet de la…
- Cour de CassationCour de cassation, 14 février 2018, pourvoi n° 16-23.205
Le droit des données personnelles pourrait entraver le remboursement des consommateurs, notamment des voyageurs lésés. Dans l'affaire Air France, un passager a demandé une indemnité pour un vol retardé, mais la compagnie a refusé…
- Cour de CassationCour de cassation, 11 février 2019
Les réquisitions judiciaires, limitées dans le temps et ciblées sur les activités d'un trafiquant de stupéfiants, respectent les normes de la directive 2002/58/CE et de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Elles…
- CNILDélibération de la formation restreinte n° SAN – 2019-001 du 21 janvier 2019 prononçant une sanction pécuniaire à l’encontre de la société X
Délibération de la formation restreinte n° SAN – 2019-001 du 21 janvier 2019 prononçant une sanction pécuniaire à l'encontre de la société X → RGDP / CNIL → Consentement : La CNIL a contesté…
- CNILDélibération de la formation restreinte n° SAN – 2019-001 du 21 janvier 2019 prononçant une sanction pécuniaire à l’encontre de la société X
Délibération de la formation restreinte n° SAN – 2019-001 du 21 janvier 2019 prononçant une sanction pécuniaire à l'encontre de la société X → RGDP / CNIL → Consentement : La CNIL a contesté…