- Cour d'appel de MontpellierCour d’appel de Montpellier, 9 février 2016, RG n° 16/00038
Le 9 février 2016, la Cour d'appel de Montpellier a examiné l'affaire inscrite sous le registre n° 16/00038. Les débats ont porté sur des questions juridiques complexes, impliquant des parties en litige dont les…
- Cour d'appel de LimogesCour d’appel de Limoges, 2 février 2016, RG n° 15/001551
Le 2 février 2016, la Cour d'appel de Limoges a examiné l'affaire enregistrée sous le numéro RG 15/001551. Cette audience a permis de réévaluer les éléments présentés lors du jugement initial, en tenant compte…
- Cour d'appel de ToulouseCour d’appel de Toulouse, 28 janvier 2016, RG n° 16/00029
Le 28 janvier 2016, la Cour d'appel de Toulouse a examiné l'affaire enregistrée sous le numéro RG 16/00029. Cette audience a été marquée par des plaidoiries passionnées des avocats, qui ont présenté des arguments…
- Cour d'appel de ToulouseCour d’appel de Toulouse, 22 janvier 2016, RG n° 16/00017
Le 22 janvier 2016, la Cour d'appel de Toulouse a examiné l'affaire enregistrée sous le numéro RG 16/00017. Les débats ont porté sur des questions juridiques complexes, impliquant des parties en litige dont les…
- Cour d'appel de RennesCour d’appel de Rennes, 5 janvier 2016, RG n° 13/08516
Le 5 janvier 2016, la Cour d'appel de Rennes a examiné l'affaire inscrite sous le registre n° 13/08516. Les débats ont porté sur des questions juridiques complexes, impliquant des parties en litige dont les…
- Cour d'appel de RennesCour d’appel de Rennes, 5 janvier 2016, RG n° 14/03210
Le 5 janvier 2016, la Cour d'appel de Rennes a examiné l'affaire inscrite sous le registre n° 14/03210. Les débats ont porté sur des questions juridiques complexes, impliquant des parties en litige dont les…
- CNILDélibération de la formation restreinte n° 2015-454 du 21 décembre 2015 prononçant un avertissement public à l’encontre de la société X
Délibération de la formation restreinte n° 2015-454 du 21 décembre 2015 prononçant un avertissement public à l'encontre de la société X → RGDP / CNIL → Transferts hors UE : Une société exploitait une…
- CNILDélibération de la formation restreinte n° 2015-454 du 21 décembre 2015 prononçant un avertissement public à l’encontre de la société X
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- Cour de CassationCour de cassation, 16 décembre 2015, Pourvoi n° 15-10.442
Le 16 décembre 2015, la Cour de cassation a rendu une décision dans le cadre du pourvoi n° 15-10.442. Cette affaire soulève des questions juridiques essentielles, touchant à l'interprétation des lois en vigueur. Les…
- Conseil d'EtatCNIL, 10 décembre 2015, n° 2015-433
La délibération n° 2015-433 du 10 décembre 2015 établit une norme simplifiée pour les traitements automatisés de données personnelles par les collectivités territoriales et les entités publiques ou privées gérant des services publics. Cette…