- Cour d'appel de RouenCour d’appel de Rouen, 20 septembre 2023, RG n° 23/03140
Le 20 septembre 2023, la Cour d'appel de Rouen, présidée par Mariane Alvarade, a examiné l'appel de M. [I] [F], placé en rétention administrative depuis le 16 septembre. Le préfet du Calvados avait demandé…
- Cour d'appel de MetzCour d’appel de Metz, 17 octobre 2024, RG n° 23/01987
Le 18 septembre 2023, le directeur général des finances publiques a obtenu l'autorisation du juge des libertés pour procéder à des visites dans les locaux de la société TA GROUPE, soupçonnée de fraude fiscale.…
- CNILDélibération de la formation restreinte no SAN-2023-013 du 18 septembre 2023 concernant la société x
données sensibles : Une société de transport aérien avait diffusé à ses salariés un formulaire chinois recueillant notamment l’origine ethnique, l’affiliation politique, la situation familiale et des informations judiciaires. La CNIL a retenu une…
- CNILDélibération de la formation restreinte no SAN-2023-013 du 18 septembre 2023 concernant la société x
données sensibles : Une société de transport aérien avait diffusé à ses salariés un formulaire chinois recueillant notamment l’origine ethnique, l’affiliation politique, la situation familiale et des informations judiciaires. La CNIL a retenu une…
- Cour d'appel de VersaillesCour d’appel de Versailles, 16 septembre 2023, RG n° 23/06485
Le 16 septembre 2023, la Cour d'appel de Versailles a rendu une ordonnance concernant Monsieur [V], né le 15 mai 1989, de nationalité française, placé en rétention administrative. La cour a déclaré recevable l'appel…
- JurisprudenceTribunal administratif de marseille, 15 septembre 2023, N° 123456
La directrice départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône a infligé une amende de 20 000 € à la société WEB RIVAGE, située à Rousset, pour avoir illégalement vendu des coordonnées téléphoniques de…
- Cour d'appel de RennesCour d’appel de rennes, 15 septembre 2023, N° RG 20/05627
Dans l'affaire opposant la S.A. Domofinance à M. [G] et Mme [U], la Cour d'appel de Rennes a partiellement infirmé le jugement du 8 octobre 2020. Elle a confirmé que M. [G] et Mme…
- Cour d'appel de ToulouseCour d’appel de Toulouse, 15 septembre 2023, RG n° 23/00122
Le 15 septembre 2023, la Cour d'appel de Toulouse a rendu une ordonnance confirmant la décision du juge des libertés et de la détention du 5 septembre 2023, maintenant Mme [P] [K] sous hospitalisation…
- Cour d'appel de MontpellierCour d’appel de Montpellier, 15 septembre 2023, N° RG 23/00495
Le 15 septembre 2023, la Cour d'appel de Montpellier a examiné l'affaire de Monsieur X, de nationalité algérienne, retenu dans un centre de rétention administrative. L'appelant contestait la prolongation de sa rétention, arguant d'un…
- Cour d'appel de MontpellierCour d’appel de Montpellier, 15 septembre 2023, N° RG 23/00496
Le 15 septembre 2023, la Cour d'appel de Montpellier a examiné l'affaire de Monsieur [T] [R], un ressortissant algérien retenu dans un centre de rétention. L'appelant, assisté de son avocat, conteste la prolongation de…