- Cour d'appel de LyonCour d’appel de Lyon, 12 septembre 2023, RG n° 23/06958
Le 12 septembre 2023, la Cour d'appel de Lyon a statué sur l'affaire de M. [R] [V], ressortissant géorgien, actuellement retenu au Centre [4]. Après avoir contesté son placement en rétention administrative, [R] [V]…
- Cour d'appel de RouenCour d’appel de Rouen, 7 septembre 2023, N° RG 21/02543
La Cour d'Appel de Rouen, par arrêt du 7 septembre 2023, a infirmé le jugement du Tribunal de commerce d'Évreux du 15 avril 2021, qui avait prononcé la nullité des contrats entre la société…
- Cour d'appel de LyonCour d’appel de lyon, 05 septembre 2023, N° RG 21/05444
Dans l'affaire du contentieux de la protection sociale, Mme [I] a contesté le rejet de sa demande d'allocation aux adultes handicapés (AAH) et de complément de ressources par la MDPH de la Loire. Le…
- Cour de CassationCour de cassation, 5 septembre 2023, N° F 22-87.240 FS-B
Selon l'article 174, alinéa 2, du code de procédure pénale, la nullité d'un acte entraîne l'annulation des actes qui en dépendent. Dans cette affaire, la chambre de l'instruction a annulé plusieurs mesures de géolocalisation…
- Cour de CassationCour de cassation, 5 septembre 2023, Pourvoi n° 23-83.660
Le 5 septembre 2023, la Cour de cassation a rendu un arrêt concernant M. [KE] [O], mis en examen pour agressions sexuelles aggravées et viols. La chambre de l'instruction de la cour d'appel de…
- Cour d'appel de ToulouseCour d’appel de Toulouse, 4 septembre 2023, RG n° 23/00960
Le 4 septembre 2023, la Cour d'appel de Toulouse a examiné l'appel formé par la Préfecture des Hautes-Pyrénées concernant la prolongation de la rétention administrative de Monsieur [D] [W], de nationalité roumaine. L'ordonnance du…
- Cour de CassationCour de cassation, 2023, pourvoi n° 23-12345
Dans le cadre de la lutte contre la fraude sociale, le Gouvernement a proposé de fusionner la carte vitale avec la carte d’identité. Cette initiative vise à renforcer l’efficacité des contrôles en permettant aux…
- Cour d'appel de ToulouseCour d’appel de Toulouse, 29 août 2023, RG n° 23/00940
Le 29 août 2023, la Cour d'appel de Toulouse a examiné l'appel de Monsieur [J] [G], né le 1er janvier 2004, de nationalité algérienne, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention.…
- Cour d'appel de DouaiCour d’appel de Douai, 27 août 2023, N° RG 23/01480
Le 27 août 2023, la Cour d'appel de Douai a examiné l'appel interjeté par M. le Préfet du Nord concernant la rétention administrative de M. [L] [N], de nationalité algérienne. Le juge des libertés…
- Cour d'appel de DouaiCour d’appel de Douai, 27 août 2023, N° RG 23/01481
Le 27 août 2023, la Cour d'appel de Douai a examiné l'appel de M. [S] [Z] [V], ressortissant soudanais, contre une décision de placement en rétention administrative. L'appelant, assisté de son avocate, a contesté…