- Cour d'appel de DouaiCour d’appel de Douai, 27 août 2023, N° RG 23/01482
Le 27 août 2023, la Cour d'appel de Douai a examiné l'appel de M. [X] [I], un ressortissant albanais, contre son placement en rétention administrative. L'appelant, retenu au centre de rétention de [Localité 2],…
- Cour d'appel de DouaiCour d’appel de Douai, 27 août 2023, N° RG 23/01484
Le 27 août 2023, la Cour d'appel de Douai a examiné l'appel de M. [J] [K], de nationalité albanaise, actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2]. L'appelant conteste la prolongation de sa…
- Cour d'appel de DouaiCour d’appel de Douai, 27 août 2023, N° RG 23/01485
Le 27 août 2023, la Cour d'appel de Douai a examiné l'appel de M. [V] [O], de nationalité albanaise, actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2]. L'appelant conteste la prolongation de sa…
- Cour d'appel de DouaiCour d’appel de Douai, 27 août 2023, N° RG 23/01470
Le 27 août 2023, la Cour d'appel de Douai a examiné l'appel de M. [J] [U], ressortissant albanais, contre la prolongation de sa rétention administrative. L'appelant, assisté de son avocat, a contesté la décision…
- Cour d'appel de DouaiCour d’appel de Douai, 27 août 2023, N° RG 23/01471
Le 27 août 2023, la Cour d'appel de Douai a examiné l'appel de M. [N] [E], de nationalité algérienne, contre son placement en rétention administrative. L'audience s'est tenue par visioconférence, avec la présence de…
- Cour d'appel de DouaiCour d’appel de Douai, 27 août 2023, N° RG 23/01475
Le 27 août 2023, la Cour d'appel de Douai a examiné l'appel de M. [G] [H], de nationalité algérienne, actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2]. L'appelant contestait la prolongation de sa…
- Cour d'appel de DouaiCour d’appel de Douai, 27 août 2023, N° RG 23/01477
Le 27 août 2023, la Cour d'appel de Douai a examiné l'appel de M. [Y] [M], citoyen géorgien, contre son placement en rétention administrative. L'audience s'est tenue par visioconférence, avec la présence de son…
- Cour d'appel de DouaiCour d’appel de Douai, 27 août 2023, N° RG 23/01478
Le 27 août 2023, la Cour d'appel de Douai a examiné l'appel de M. [O] [T], de nationalité turque, actuellement retenu au centre de rétention. L'appelant conteste la prolongation de sa rétention administrative, ordonnée…
- Cour d'appel de DouaiCour d’appel de Douai, 24 août 2023, N° RG 23/01458
Le 24 août 2023, la Cour d'appel de Douai a examiné l'appel de M. [F] [B] [H], retenu au centre de rétention de [Localité 2]. L'appelant contestait la prolongation de sa rétention administrative, arguant…
- Cour d'appel de NîmesCour d’appel de nîmes, 22 août 2023, RG n° 23/00885
Le 22 août 2023, la Cour d'appel de Nîmes a examiné l'appel de M. [Y] [K] contre l'ordonnance du Juge des Libertés et de la Détention, qui avait prolongé sa rétention administrative. M. [Y]…