- Cour d'appel de ToulouseCour d’appel de Toulouse, 22 août 2023, RG n° 23/00914
Le 22 août 2023, la Cour d'appel de Toulouse a examiné l'appel de M. [P], de nationalité bosniaque, contre une ordonnance de maintien en rétention. L'appel a été jugé recevable, et il a été…
- Cour d'appel de MontpellierCour d’appel de Montpellier, 22 août 2023, N° RG 23/00433
Le 22 août 2023, la Cour d'appel de Montpellier a examiné l'affaire de Monsieur [X] [U], citoyen roumain, retenu au centre de rétention de [Localité 4]. L'appelant, assisté de son avocat, a contesté la…
- Cour d'appel de ToulouseCour d’appel de Toulouse, 13 juillet 2023, RG n° 23/00757
Le 13 juillet 2023, la Cour d'appel de Toulouse a examiné l'appel du procureur de la République concernant la mise en liberté de M. [L] [P], de nationalité algérienne, interpellé pour recel de vol…
- CNILDélibération de la formation restreinte n°SAN-2023-012 du 13 juillet 2023 relative à l’injonction prononcée à l’encontre des sociétés X et Y par la délibération no SAN-2021-023 du 31 décembre 2021
consentement aux cookies : Deux sociétés ont déployé de nouvelles fenêtres relatives aux cookies comportant un bouton « Tout refuser ». Après instruction complémentaire, la…
- CNILDélibération de la formation restreinte n°SAN-2023-012 du 13 juillet 2023 relative à l’injonction prononcée à l’encontre des sociétés X et Y par la délibération no SAN-2021-023 du 31 décembre 2021
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- Cour de CassationCour de cassation, 12 juillet 2023, pourvoi n° N 21-25.671
La Cour de cassation, dans son arrêt du 12 juillet 2023, a rejeté le pourvoi de la société Media système contre une décision de la cour d'appel de Nîmes. Cette dernière avait prononcé la…
- Cour d'appel de RennesCour d’appel de Rennes, 12 juillet 2023, RG n° 23/00356
Le 12 juillet 2023, la Cour d'appel de Rennes a statué sur l'appel de M. [L] [K], né le 13 janvier 2003 en Algérie, concernant son placement en rétention administrative. Interpellé le 4 juillet…
- Cour d'appel de ToulouseCour d’appel de Toulouse, 13 juillet 2023, RG n° 23/00756
Le 13 juillet 2023, la Cour d'appel de Toulouse a examiné l'appel formé par le procureur de la République concernant la mise en liberté de M. [X], interpellé pour recel de vol aggravé. La…
- Cour d'appel de ParisCour d’appel de Paris, 06 juillet 2023, N° RG 23/00059
Face à une allégation de discrimination salariale, l'employeur ne peut invoquer le RGPD pour refuser la transmission des bulletins de paie d'autres salariés. La cour souligne que la communication d'informations non anonymisées est essentielle…
- Cour d'appel de ParisCour d’appel de Paris, 6 juillet 2023, N° RG 21/02515
La Cour d'appel de Paris a statué sur le litige opposant M. [K] [V] à la société Oddo BHF concernant la validité de son licenciement. Elle a jugé que le licenciement était fondé sur…