- Cour d'appel d'Aix-en-ProvenceCour d’appel d’Aix-en-provence, 24 novembre 2022, N° RG 19/00256
La Cour d'appel d'Aix-en-Provence, par arrêt du 24 novembre 2022, infirme le jugement du Tribunal de Grande Instance de Marseille du 13 novembre 2018. Elle reconnaît que Madame [Z] [E] a valablement exercé son…
- Cour d'appel de LyonCour d’appel de Lyon, 24 novembre 2022, RG n° 21/07189
Le 24 novembre 2022, la Cour d'appel de Lyon a rendu un arrêt concernant M. [I] [R], né le 20 juin 1995 au Cameroun. L'affaire portait sur sa demande d'acquisition de la nationalité française…
- Cour d'appel d'Aix-en-ProvenceCour d’appel d’Aix-en-provence, 24 novembre 2022, N° RG 19/11968
La Cour d'appel d'Aix-en-Provence, par son arrêt du 24 novembre 2022, a confirmé le jugement du Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence du 2 juillet 2019. Elle a constaté que M. [W] avait exercé son…
- Cour d'appel d'Aix-en-ProvenceCour d’appel d’Aix-en-provence, 24 novembre 2022, N° RG 19/16747
La Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, dans son arrêt du 24 novembre 2022, a confirmé le jugement du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence du 17 septembre 2019, prononçant la nullité des contrats conclus par Madame [O] [T]…
- CNILDélibération de la formation restreinte n°SAN-2022-021 du 24 novembre 2022 concernant la société x
consentement : La société utilisait des données provenant de courtiers pour sa prospection commerciale, sans pouvoir prouver individuellement les consentements ni identifier précisément les sources. L’information sur les bases légales et les durées de…
- Cour d'appel de ToulouseCour d’appel de Toulouse, 22 novembre 2022, RG n° 21/01963
Le 22 novembre 2022, la Cour d'appel de Toulouse a examiné l'affaire enregistrée sous le RG n° 21/01963. Les débats ont porté sur des questions juridiques complexes, impliquant des parties en litige dont les…
- Cour d'appel de RennesCour d’appel de rennes, 18 novembre 2022, N° RG 19/05747
**COUR D'APPEL DE RENNES** **ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2022** La cour, après avoir examiné les arguments des parties, infirme partiellement le jugement du tribunal d'instance de Quimper du 15 juillet 2019. Elle constate que…
- Cour d'appel de DouaiCour d’appel de Douai, 17 novembre 2022, N° RG 20/03719
La Cour d'Appel de Douai, par arrêt du 17 novembre 2022, a statué sur l'affaire opposant M. [B] et Mme [G] à la société BNP Paribas Personal Finance. Les époux avaient exercé leur droit…
- Cour d'appel de NîmesCour d’appel de nîmes, 17 novembre 2022, N° RG 20/000085
Dans l'affaire opposant M. [T] [E] à Mme [Z] [Y], la Cour d'appel de Nîmes a confirmé le jugement du Tribunal de proximité d'Aubenas, qui avait débouté M. [E] de ses demandes. Mme [Y]…
- Cour d'appel de LyonCour d’appel de Lyon, 16 novembre 2022, N° RG 18/01178
Dans l'affaire Prud'homale opposant Monsieur [O] [K] à la SARL VB Déménagement La Cigogne, le salarié conteste son licenciement pour inaptitude, arguant d'un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité. Après deux accidents…