- CNILClôture de la mise en demeure n° MED-2022-056 concernant la commune X
mise en demeure : Après une mise en demeure du 25 avril 2022, la commune a désigné un délégué à la protection des données par téléservice, réponse réceptionnée le 8 juillet 2022. Au vu…
- CNILClôture de la décision n°MED-2022-032 du 25 avril 2022 prise à l’encontre de la commune de X
Clôture de la décision n°MED-2022-032 du 25 avril 2022 prise à l'encontre de la commune de X → RGDP / CNIL → mise en demeure : Après réception de la désignation d’un délégué à…
- CNILClôture de la mise en demeure n° MED-2022-041 concernant la commune X
mise en demeure : En réponse à une mise en demeure du 25 avril 2022, la commune a désigné un délégué à la protection des données par téléservice, désignation réceptionnée le 24 août 2022.…
- CNILClôture de la décision n° MED-2022-055 concernant le commune X
mise en demeure : À la suite d’une mise en demeure, une commune a désigné un délégué à la protection des données par téléservice, la désignation ayant été réceptionnée le 21 juillet 2022. L’autorité…
- CNILClôture de la mise en demeure n° MED-2022-056 concernant la commune X
mise en demeure : Après une mise en demeure du 25 avril 2022, la commune a désigné un délégué à la protection des données par téléservice, réponse réceptionnée le 8 juillet 2022. Au vu…
- CNILClôture de la mise en demeure n° MED-2022-046 concernant la commune de X
mise en demeure : Après une mise en demeure du 25 avril 2022, la commune a adressé une réponse reçue le 9 août 2022, accompagnée d’éléments examinés par la Commission. À la suite de…
- CNILClôture de la décision n° MED-2022-055 concernant le commune X
mise en demeure : À la suite d’une mise en demeure, une commune a désigné un délégué à la protection des données par téléservice, la désignation ayant été réceptionnée le 21 juillet 2022. L’autorité…
- CNILClôture de la mise en demeure n° MED-2022-046 concernant la commune de X
mise en demeure : Après une mise en demeure du 25 avril 2022, la commune a adressé une réponse reçue le 9 août 2022, accompagnée d’éléments examinés par la Commission. À la suite de…
- CNILClôture de la décision n°MED-2022-033 du 25 avril 2022 prise à l’encontre de la commune de X
Clôture de la décision n°MED-2022-033 du 25 avril 2022 prise à l'encontre de la commune de X → RGDP / CNIL → mise en demeure : Après examen du courrier adressé par la commune…
- Cour d'appel de RouenCour d’appel de Rouen, 01 septembre 2022, N° RG 19/04588
La Cour d'Appel de Rouen, par son arrêt du 1er septembre 2022, a examiné le licenciement de Mme [B] [J] par la société Coopéré, jugé sans cause réelle et sérieuse par le Conseil de…