- Cour d'appel de DouaiCour d’appel de Douai, 2 août 2022, N° RG 22/01305
Le 2 août 2022, la Cour d'appel de Douai a examiné l'appel interjeté par M. le Préfet du Nord concernant la décision du juge des libertés et de la détention de Lille, qui avait…
- Cour d'appel de DouaiCour d’appel de Douai, 31 juillet 2022, N° RG 22/01297
Le 31 juillet 2022, la Cour d'appel de Douai a examiné l'appel de M. [E] [U], ressortissant malien, contre son placement en rétention administrative. L'appelant, assisté de son avocat et d'un interprète, conteste la…
- Cour d'appel de ParisCour d’appel de Paris, 28 juillet 2022, RG n° 22/02372
Le 28 juillet 2022, la Cour d'appel de Paris a rendu une ordonnance concernant M. [O] [L] [U], de nationalité bolivienne, en rétention administrative. L'appel du préfet des Hauts-de-Seine a été examiné, et la…
- Cour d'appel de MontpellierCour d’appel de Montpellier, 26 juillet 2022, N° RG 22/00289
Le 26 juillet 2022, la Cour d'appel de Montpellier a examiné l'affaire de Monsieur [T] [P], un ressortissant tunisien en rétention administrative. L'appelant, assisté de son avocate, conteste la prolongation de sa rétention, arguant…
- Cour d'appel de MontpellierCour d’appel de Montpellier, 25 juillet 2022, N° RG 22/00287
Le 25 juillet 2022, la Cour d'appel de Montpellier a examiné l'affaire de Monsieur [D] [V], un ressortissant marocain, retenu dans un centre de rétention. L'appelant contestait la prolongation de sa rétention administrative, arguant…
- Cour d'appel de ToulouseCour d’appel de Toulouse, 26 juillet 2022, RG n° 22/00388
Le 26 juillet 2022, la Cour d'appel de Toulouse a examiné l'appel de M. [T] [I], de nationalité bulgare, interpellé pour vol et placé en rétention administrative. Son avocat a contesté la régularité de…
- JurisprudenceTribunal administratif de Bastia, 22 juillet 2022, n° 2100011
Le tribunal administratif de Bastia a confirmé la sanction disciplinaire du blâme infligée à M. B, un fonctionnaire, pour avoir toléré des propos sexistes tenus par des agents sous son autorité sur un réseau…
- Conseil d'EtatConseil d’Etat, 22 juillet 2022, 451653
Le Conseil d’État a validé un traitement expérimental des douanes visant à collecter des données accessibles sur des plateformes de vente et de partage. Ce dispositif a pour objectif de détecter des infractions fiscales…
- Cour d'appel de LyonCour d’appel de lyon, 21 juillet 2022, N° RG 19/02773
Les contrats de vidéosurveillance et de location de matériel sont interdépendants, rendant non écrites les clauses qui s'y opposent, telles que celles de transfert et de non-recours. L'anéantissement du contrat principal entraîne la caducité…
- Cour d'appel de ToulouseCour d’appel de Toulouse, 19 juillet 2022, RG n° 22/00368
Le 19 juillet 2022, la Cour d'appel de Toulouse a examiné le recours de M. [L] [D], de nationalité portugaise, contre la prolongation de sa rétention administrative. Après avoir entendu les arguments de son…