- Sécurité / SurveillanceFonction publique policière : articuler prime d’investigation et haute technicité
Décret du 22 mai 2026 créant une prime d’investigation et une prime de haute technicité pour certains personnels de la police nationale affectés dans des services d’investigation. La prime d’investigation vise les services spécialisés…
- Sécurité / SurveillanceTransports et sécurité : encadrer l’expérimentation du pistolet à impulsions électriques
Arrêté relatif à l’expérimentation du port du pistolet à impulsions électriques par les agents de sécurité internes de la SNCF et de la RATP. L’arme n’est utilisée qu’en situation de légitime défense, dans la…
- Sécurité / SurveillanceERP itinérants et sécurité incendie : proroger l’expérimentation et sécuriser vos contrôles
L’arrêté du 20 avril 2026 proroge jusqu’au 12 mai 2029 l’expérimentation d’itinérance des établissements recevant du public, engagée par l’arrêté du 4 mai 2023. Cette expérimentation concerne des infrastructures nomades distinctes des chapiteaux, tentes…
- Sécurité / SurveillanceERP itinérants : encadrer l’exploitation mobile et les contrôles de sécurité incendie
L’arrêté du 4 mai 2023 crée, à titre expérimental pour trois ans en métropole, un dispositif d’exploitation et de contrôle des établissements itinérants recevant du public, installés pour moins de six mois et accueillant…
- Sécurité / SurveillanceAccident du travail causé par une agression : comment prouver la faute inexcusable de l’employeur ?
Faute inexcusable : La reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur nécessite de prouver sa conscience d'un danger et son abstention à prendre des mesures préventives. L'article L. 452-1 du code de la sécurité…
- Sécurité / SurveillanceDonnées et contrôles : encadrer accès, échanges et secret professionnel en douane
L’essentiel Anonymat des agents des douanes : concilier sécurité des opérations et droits de la défense1. Le dispositif d’anonymat des agents des douanes s’inscrit dans un ensemble plus large de règles encadrant l’action de…
- Sécurité / SurveillanceRave-parties et sécurité intérieure : comprendre la nouvelle incrimination
L’essentiel 1. Rave-parties, sécurité intérieure et pénalisation : un débat parlementaire sous tension1.1. La proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (proposition n° 1133) s’inscrit dans un contexte de…
- Sécurité / SurveillanceRave-parties et code de la sécurité intérieure : maîtriser le nouveau délit
L’essentiel 1. Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties : enjeux et architecture du dispositif1.1. La proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties, déposée à l’Assemblée nationale le mardi…
- Sécurité / SurveillanceResponsabilité contractuelle et indemnisation des préjudices corporels : enjeux et solutions.
Responsabilité contractuelle : La responsabilité contractuelle d'un prestataire de services est engagée lorsqu'il manque à son obligation de sécurité envers ses clients. En l'espèce, le laboratoire a été jugé responsable d'un accident survenu sur…
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