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Le prix "Jeune Auteur 2011 » La fondation O avait décerné le prix "Jeune Auteur 2011" à M. U pour sa comédie "Ciel Mon Urne". Selon les termes du concours, la fondation devait également…
- Spectacles vivantsLicenciement confirmé du Directeur d’Opéra Kader Belarbi
Management par la terreur Le licenciement du directeur d'opéra K.B. a été confirmé en raison des méthodes de travail qu'il utilisait envers les danseurs et les danseuses du ballet. Divers incidents ont été signalés…
- Immigration / AsileConditions de délivrance des titres de séjour aux artistes étrangers
Pour refuser à Mme B la délivrance d'une carte de séjour portant la mention " passeport talent ", le préfet de police s'est fondé sur le fait qu'elle avait présenté d'une part un contrat…
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Y compris dans le secteur du spectacle vivant, la force majeure suspend les obligations réciproques des parties mais ne les annule pas. En l'occurrence, l'événement programmé rentrait nécessairement dans l'application de l'arrêté du 13…
- Spectacles vivantsAccident de spectateur : comment obtenir une provision ?
En cas d'accident d'un spectateur (de théâtre) l'octroi d'une provision par le juge des référés est possible si les lieux présentent une irrégularité apparente. L'exploitant de spectacles s'oblige à observer, dans l'organisation et le…
- Spectacles vivantsAntidater une cession de droits d’auteur
Eviction du spectacle Partouche Dans le cadre de son action en responsabilité au titre de son éviction du spectacle Partouche, le préjudice financier réclamé par la société WPA Productions n'était pas établi. Contrat antidaté…
- Spectacles vivantsLa présomption de salariat de l’artiste
Compétence du conseil de prud'hommes L'article L 1411-1 du code du travail dispose : Le conseil de prud'hommes règle par voie de conciliation les différends qui peuvent s'élever à l'occasion de tout contrat de…
- Crimes / DélitsArtiste auteur d’infractions sexuelles : l’interdiction d’exercer est légale
Interdiction de représentation En matière de délits sexuels et de pédopornographie, les juridictions sont en droit d’interdire à un artiste d’exercer son activité professionnelle. La Cour de cassation a validé l’interdiction faite à une…
- MusiqueAgir contre son agent artistique : attention aux délais
Les demandes indemnitaires dirigées par l’artiste contre son agent artistique sont encadrées par des délais précis. L'article 2224 du code civil En effet, en vertu de l'article 2224 du code civil, « Les actions…