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Les tatoueurs pourraient relever du régime social des auteurs, plus favorable que celui des artisans. Le recours d’un tatoueur Le recours d’un tatoueur devant le tribunal a eu pour objet de contester la décision…
- FiscalitéDéclaration des revenus d’artiste : le rôle des agents d’artistes
Droit de contrôle auprès des agents d’artistes L’administration fiscale est en droit d’exercer son droit de communication auprès des agents d’artistes pour vérifier les revenus perçus et non déclarés par leurs artistes. En l’occurrence,…
- MusiqueFrais de déplacement : 25 000 euros remboursés à un artiste
Pensez à vérifier les frais de déplacement dus aux artistes en CDD d’usage ou intermittents. En la cause, un artiste (danseur) intermittent a obtenu près de 25 000 euros au titre des indemnités de…
- Spectacles vivantsAssociations culturelles : la gestion désintéressée remise en cause
Dès lors qu’il existe une communauté d’intérêts existant entre le gérant d’une société commerciale et l’association culturelle dont il est le président, l’administration fiscale est en droit d’exclure la gestion désintéressée de cette dernière.…
- Spectacles vivantsContrat d’artiste avec les communes : quel risque de qualification ?
La conclusion d’une Convention de résidence théâtrale entre une commune et une association n’emporte pas présomption de contrat de travail avec les artistes recrutés. L’association culturelle est la seule interlocutrice de la commune S’il…
- MusiqueL’indivisibilité procédurale d’une oeuvre de collaboration
Action du coauteur Si le coauteur d’une oeuvre de collaboration peut agir seul pour la défense de son droit moral, c’est à la condition que sa contribution puisse être individualisée. Dans le cas contraire,…
- MusiqueMise en scène sans originalité : aucun droit pour le metteur en scène
De simples indications de jeu scénique attestant d’une prestation de direction d’acteur sans caractériser des choix arbitraires portant l’empreinte de la personnalité de son auteur, ne sont pas suffisantes pour reconnaître au metteur en…
- Spectacles vivantsActivités concurrentielles au spectacle vivant privé : l’affaire Cité de la Musique
Le redressement social de La Cité de la musique au titre de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) par les caisses de la sécurité sociale a été confirmé. Notion d’activité concurrentielle Constitue…
- Spectacles vivantsArtiste, indépendant ou dirigeant : 2 semestres de retraite en cadeau
Le Décret n° 2022-1473 du 25 novembre 2022 a validé pour les années 2020 et 2021, au titre de la retraite de base des travailleurs indépendants, des artistes auteurs et des mandataires sociaux, un…
- ImmobilierInterdiction de musique : les pouvoirs du Maire
Le maire d’une commune est en droit d’interdire, de jour comme de nuit, l’émission de « tout bruit gênant causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution », en précisant les règles…