Fêtes, spectacles et manifestations — Veille juridique

La fonction de régisseur de scène entre bien dans les emplois visés par le recours aux CDD d’usage. La participation du salarié à des tournées de spectacles en région parisienne

Pôle emploi assure pour le compte de l’organisme gestionnaire du régime d’assurance chômage le recouvrement des contributions dues par les employeurs des salariés engagés à titre temporaire relevant des professions de la production cinématographique,…

L’article L3123-14 du code du travail dispose que le contrat de travail du salarié à temps partiel est un contrat écrit qui doit mentionner : i) la qualification du salarié, les éléments de la…

Les contrats de travail à durée déterminée conclus dans le secteur de l’animation peuvent être requalifiés en CDI en l’absence de preuve, par l’employeur, d’un usage, existant dans ce secteur.

Pendant près de 20 ans, un intermittent du spectacle a travaillé en qualité de chanteur animateur dans un restaurant exploité sous l’enseigne Le Café Rive Droite par la société Sonorid, selon contrats à durée…

Au sens de la nomenclature DINTILHAC, l’incidence professionnelle à caractère définitif a pour objet d’indemniser les incidences périphériques du dommage touchant à la sphère professionnelle,

Une scénographe adjoint employée par l’établissement du parc et de la grande halle de la Villette a obtenu la requalification de ses CDD d’usage en un CDI pour non-respect des conditions de forme.

Toute modification substantielle des conditions d’une aide (dates et lieux d’une captation de spectacle …) doit donner lieu à une information préalable du CNC sous peine de se voir ordonner le remboursement des aides…

Un sociétaire SACEM a relevé une anomalie dans l’établissement de ses comptes en ce que, selon le document communiqué par la SACEM malgré sa forte notoriété d’humoriste

La SAS Bleu Citron Productions, qui exerce l’activité d’entrepreneur de spectacles vivants et qui a produit la tournée du groupe de musique « Suprême NTM » s’est vue définitivement refusé