Fêtes, spectacles et manifestations — Veille juridique

Rappel toujours utile : le cessionnaire des droits n’est pas personnellement responsable du respect du droit à la paternité (droit au nom) des auteurs lui ayant cédés ses droits lorsque cette omission est le…

Le metteur en scène d’un spectacle a le droit au respect de son nom (droit à la paternité) lorsqu’est édité un vidéogramme commercialisant la captation audiovisuelle de son œuvre. La société qui exploite le…

Droit à la rémunération du sculpteur Le sculpteur du buste de Marianne à l'effigie d'Évelyne Thomas a obtenu gain de cause contre la société exploitant l’édition du buste des Mariannes. L’éditeur a été condamné…

Requalification de droits d’auteur Les inspecteurs du recouvrement de l’URSSAF ont la faculté de requalifier les versements accordés aux artistes interprètes. Dans cette affaire, Michel Boujenah, principal associé de la société qui lui versait…

Le Décret n°81-255 du 3 mars 1981 sur la répression des fraudes en matière de transactions d'oeuvres d'art et d'objets de collection impose un certain nombre d’obligations aux marchands d’art. Informations sur demande de…

Publics cibles distincts La pratique d’abus de position dominante n’est pas opposable au Musée Rodin. Les produits en résine commercialisés par le musée Rodin sont principalement destinés au grand public et plus particulièrement au…

Œuvres de Rodin L'oeuvre d'Auguste Rodin (1840 —1917) est tombée dans le domaine public, elle est donc libre de droits patrimoniaux, chacun pouvant reproduire l'oeuvre du sculpteur décédé il y a plus 70 ans…

Validité du testament olographe Dans un testament daté du 26 septembre 1999, écrit par M. T. et signé de Bernard Buffet, l’artiste a désigne M. T. comme exécuteur testamentaire et a déclaré lui léguer…

Changement de metteur en scène Cette affaire a de nouveau soulevé la question du sort des promesses de contrats suite au décès du promettant. Le décès du directeur d’un théâtre avait ainsi entraîné la…

Plusieurs syndicats CGT ont tenté en vain de faire annuler l'arrêté du 31 décembre 2009 du préfet de la Moselle portant création de l'établissement de coopération culturelle « Centre Pompidou-Metz ». Les syndicats contestaient,…