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Les œuvres de Rodin sont-elles tombées dans le domaine public ?

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées

Œuvres de Rodin

L’oeuvre d’Auguste Rodin (1840 —1917) est tombée dans le domaine public, elle est donc libre de droits patrimoniaux, chacun pouvant reproduire l’oeuvre du sculpteur décédé il y a plus 70 ans sous réserve du respect au droit moral de l’artiste.

Missions du Musée Rodin

Le musée Rodin qui est doté de la personnalité civile est chargé de gérer l’oeuvre du sculpteur et les droits y afférents depuis une loi du 28 juin 1918, il est placé sous la tutelle du ministère de la culture. Aux termes du décret n°93-163 du 2 février 1993, le musée Rodin est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture, qui a pour mission de faire connaître l’oeuvre de Rodin et de faire respecter le droit moral qui y est attaché. L’article 2.5 de ce décret l’autorise à procéder ou à faire procéder, sous son contrôle, à des éditions originales de bronzes tirées à partir des moules et des modèles en plâtre figurant dans les collections. Ces éditions sont limitées à douze, numérotées de 1/8 à 8/8 et de I/IV à IV/IV, y compris les éditions originales existantes. En vertu de l’article 2.6, il édite et commercialise des reproductions d’oeuvres de Rodin, des publications et des produits audiovisuels.

 

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